Association canadienne des conseiller(ères) juridiques d'entreprises - règlements

ATTENDU QUE L'Association du Barreau canadien a créé en 1988 une Conférence sous le nom de l'Association canadienne des conseiller(ères) juridiques d'entreprises (L'ACCJE);

ATTENDU QUE l'ACCJE a évolué au point qu'elle a à présent une structure dirigeante et une responsabilité directe envers ses membres, ce qui exige d'apporter les modifications à ses règlements afin de rendre compte de ces changements de responsabilités;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE:

7(6) Association canadienne des conseiller(ères) juridiques d'entreprises 

L'ACCJE a pour objet :

1. le paragraphe 7(6) des Ordonnances de L'ABC soit abrogé et remplacé par le suivant :
   1. de fournir une tribune nationale aux conseiller(ère)s juridiques d'entreprises, qui sont engagé(e)s activexment dans l'exercice du droit au nom de personnes morales, d'entreprises commerciales, d'associations ou institutions, d'organisations à but non lucratif, d'instances ou agences gouvernementales ou réglementaires, de sociétés de la Couronne ou des corporations municipales, afin de promouvoir le développement de leurs compétences professionnelles et la poursuite de leur carrière en tant que conseiller(ère)s juridiques d'entreprises.
   2. de mieux faire comprendre et reconnaître le travail et le rôle professionnel des conseiller(ère)s juridiques d'entreprises; 
   3. de fournir des produits et services destinés à aider ses membres réguliers à assumer leur rôle de conseiller(ère)s juridiques d'entreprises et à permettre à ses membres associés à participer et réseauter avec ses membres réguliers; et
   4. de parrainer et appuyer des séminaires et autres rencontres et de publier et promouvoir des publications qui contribueront à l'avancement de la formation professionnelle de ses membres; et
2. le règlement de l'Association canadienne des conseiller(ères) juridiques d'entreprises soit abrogé et remplacé par l'Annexe 1 ci-jointe.

Copie certifiée conforme d'une résolution adoptée par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de l'Assemblée annuelle, à London ON du 10 au 11 août 2002.

John D.V. Hoyles

Executive Director/Directeur exécutif