Conférence des juristes de pratique générale, exerçant seuls ou en petits cabinets

Nom

Cette conférence de l'Association du Barreau canadien (L'Association) est appelée «La Conférence des juristes de pratique générale, exerçant seuls ou en petits cabinets» (la Conférence).

Objet

La Conférence est une tribune qui s'adresse aux membres qui exercent en pratique générale, à leur compte et aux petits cabinets et dont les objectifs sont de:

• reconnaître le rôle des juristes exerçant en pratique générale, à leur compte et dans de petits cabinets et de promouvoir l'adoption de politiques susceptibles d'accroître leur efficacité;
• favoriser la participation des juristes exerçant en pratique générale, à leur compte et dans de petits cabinets au sein de L'Association;
• organiser des activités et programmes professionnels intéressants pour les juristes exerçant en pratique générale, à leur compte et dans de petits cabinets, y compris l'administration financière et le bon fonctionnement du cabinet, la qualité de la vie et les perceptions du public au sujet de la capacité et la valeur des juristes exerçant en pratique générale, à leur compte et dans de petits cabinets;
• être le porte-parole national des juristes exerçant en pratique générale, à leur compte et dans de petits cabinets dans le cadre des activités régulières entreprises par la Conférence et celles de L'Association.

Membres et cotisations

Tout membre en règle de l'Association peut devenir membre de la Conférence.

Toute demande d'adhésion à la Conférence doit être effectuée conformément aux règles prescrites par L'Association et doit être accompagnée °des cotisations dues.

La Conférence fixe le montant des cotisations d'adhésion de ses membres, en collaboration avec les conférences et les sections de divisions correspondantes et avec l'approbation du Conseil de L'Association. Les cotisations sont dues au moment de l'adhésion et par la suite chaque année à l'avance au début de l'exercice financier de L'Association qui suit l'adhésion.

Tout membre de la Conférence dont les cotisations annuelles sont échues depuis plus de cinq mois cesse d'être membre de la Conférence. Toute personne qui cesse d'être membre de L'Association cesse également d'être membre de la Conférence.

Dirigeant(e)s

Les dirigeant(e)s de la Conférence sont le(la) président(e), le(la) vice-président(e), le(la) secrétaire-trésorier(ère) et le(la) président(e) sortant(e).

Le(la) président(e)

Le(La) président(e) préside toutes les réunions de la Conférence et du Comité exécutif. Il(Elle) nomme les président(e)s et membres de tous les comités de la Conférence en fonction durant son mandat. 

Il (Elle) organise et supervise les activités de la Conférence sous réserve des directives et de l'approbation du Comité exécutif. Il(Elle) tient les membres au courant des activités de la Conférence et met en oeuvre les décisions de cette dernière. Il(Elle) ùzzume des autres pouvoirs et responsabilités qu relèvent de sa charge ou qui lui sont assignées par le Comité exécutif.

Vice-président(e)

Le(La) vice-président(e) assiste le(la) président(e) dans l'accomplissement de ses fonctions de la demande. Il(Elle) préside les réunions de la Conférence et du Comité exécutif en l'absence du(de la) président(e).

Secrétaire-trésorier(ère)

Le(La) secrétaire-trésorier(ère) consulte et aide tous(toutes) les dirigeant(e)s dans l'accomplissement des tâches de la Conférence en fonction de leurs demandes. Il(Elle) assure la liaison entre la Conférence et le personnel de L'Association en ce qui a trait à la conservation et à la tenue des livres, registres, dossiers, documents et renseignements de tout ordre ainsi qu'aux biens relatifs aux travaux de la Conférence. Il(Elle) conserve l'original des procès-verbaux des réunions de la Conférence et du Comité exécutif et maintient et diffuse, si nécessaire, la copie courante du manuel d'orientation de la Conférence.

Président(e) sortant(e)

Le(La) président(e) sortant(e) assiste le(la) président(e) dans l'accomplissement de ses fonctions de la demande. Il(Elle) préside les réunions de la Conférence et du Comité exécutif en l'absence du(de la) président(e) ou le(la) vice-président(e).

Durée du mandat

Le mandat de tous les dirigeant(e)s est d'une année, à compter de l'ajournement de l'assemblée annuelle de l'Association au cours de laquelle ils(elles) sont élu(e)s.

Le(La) vice-président(e) devient président(e) à compter de l'ajournement de la prochaine assemblée annuelle de L'Association et ne peut être ensuite réélu(e) à aucun des deux postes.

Les mandats respectifs du(de la) président(e), du(de la) vice-président(e) et du(de la) secrétaire-trésorier(ère) peuvent être prolongés à deux ans sur décision unanime du Comité exécutif.

Comité exécutif

Composition

Le Comité exécutif se compose :

• des dirigeant(e)s de la Conférence;
• des président(e)s des conférences, sections et comités de divisions correspondantes; et
• de cinq membres élus au Comité exécutif par les membres de la Conférence lors de sa réunion annuelle.

Durée du mandat

Le mandat des membres élus est de trois ans à compter de l'ajournement de la réunion annuelle au cours de laquelle ils sont élus. À moins qu'une personne soit déjà membre de la Conférence, elle n'est pas éligible au poste de membre élu du Comité exécutif pour un mandat complet ni pour terminer un mandat.

Pouvoirs et fonctions

Le Comité exécutif est investi des pouvoirs et fonctions nécessaires à la surveillance et à la gestion des activités de la Conférence.

Entre les réunions des membres, le Comité exécutif a le pouvoir d'exercer les fonctions attribuées aux membres de la Conférence. Le Comité exécutif fait rapport aux membres de la Conférence, lors de chaque réunion annuelle, des mesures qu'il a prises depuis la dernière réunion annuelle de la Conférence.

Le Comité exécutif peut consulter, par référendum direct, tenu par scrutin postal ou électronique, les membres de la Conférence. La majorité des votes reçus à l'issue de ce référendum détermine la politique de la Conférence à l'égard de la question soumise. Le référendum est tenu conformément aux règles établies par le Comité exécutif.

Réunions

Le Comité exécutif tient normalement trois réunions ordinaires chaque année. La première, à la date et au lieu de l'assemblée annuelle de L'Association et les deux subséquentes, au cours de l'automne et du printemps, à la date et au lieu désignés par le(la) président(e). Sur son initiative, ou à la demande de cinq membres du Comité exécutif, le(la) président(e) peut convoquer, entre les réunions ordinaires, des réunions extraordinaires. Le(La) président(e) donne un avis d'au moins dix jours aux membres du Comité exécutif de la date, de l'heure et du lieu de la réunion extraordinaire. Les réunions peuvent se tenir par conférence téléphonique ou via un autre moyen électronique.

Les membres du Comité exécutif qui sont absents peuvent communiquer leurs votes par écrit au sujet d'une proposition au(à la) secrétaire-trésorier(ère) qui les comptera comme s'ils les avaient déposés personnellement à la réunion.

S'il est impossible de tenir une réunion du Comité exécutif, le(la) président(e), de sa propre initiative ou à la demande écrite de cinq membres du Comité exécutif, soumet par écrit aux membres du Comité exécutif toute question au sujet de laquelle le Comité exécutif est autorisé à agir. Le Comité exécutif peut voter sur la proposition, soit par bulletin de vote soit par un autre moyen de télécommunications, confirmé ensuite par écrit au(à la) secrétaire-trésorier(ère), qui enregistre la proposition et les votes exprimés.

Il faut au moins deux membres du Comité exécutif pour constituer le quorum nécessaire au traitement des affaires de la Conférence. Les décisions liant le Comité exécutif requièrent la majorité des votes des membres présents et votants.

Rémunération

Les membres du Comité exécutif et les membres de comités ne reçoivent aucun salaire ni rémunération pour leurs services, sous réserve des autorisations particulières accordées par le Bureau d'administration de l'Association.

Vacance

Si un(e) dirigeant(e) ou membre élu n'assiste pas à deux réunions successives, son siège devient automatiquement vacant à moins qu'il ne soit excusé, pour des motifs valables, par le Comité exécutif. 

Entre les réunions annuelles de la Conférence, les autres membres du Comité exécutif peuvent combler des postes vacants parmi les dirigeant(e)s du Comité exécutif ou parmi les membres élus.

Candidatures et élections

Comité des candidatures

En tout temps avant la clôture de la réunion du printemps, le(la) président(e) nomme un Comité des candidatures composé de trois membres du Comité exécutif pour qu'il propose des candidat(e)s aux postes de dirigeant(e)s et de membres élus du Comité exécutif. Le(La) président(e) peut combler les vacances qui se produisent au sein du Comité des candidatures.

Candidats(es)

Le Comité des candidatures, au plus tard 60 jours avant l'ouverture de la réunion annuelle, finalise la liste de ses recommandations. Le(La) président(e), au plus tard 30 jours avant la réunion annuelle, fournit au Comité exécutif et à chaque division de l'Association, les nom et adresse des candidat(e)s. Le(La) président(e) avise de l'heure et du lieu prévus pour la tenue de l'élection.

Les autres candidatures doivent être envoyées au(àla) président(e) avant de la réunion annuelle ou sur motion proposée par des membres de l'assistance dans le cadre de la réunion annuelle.

Élections

Les élections sont tenues au cours de la réunion annuelle de la Conférence. Lorsqu'il y a contestation à un poste, l'élection se fait par scrutin à moins qu'une résolution adoptée par la Conférence au cours de la réunion ne décide d'un autre mode d'élection. Le vote se fait séparément pour chaque poste à combler. La personne élue est celle qui obtient une majorité absolue des votes déposés. Si aucun(e) des candidat(e)s n'obtient cette majorité, un second tour de scrutin est tenu entre les deux candidat(e)s ayant obtenu le plus de votes.

Réunions de la Conférence

Réunion annuelle

La Conférence se réunit chaque année durant l'Assemblée annuelle de l'Association. Le(La) président(e) avise les membres au préalable, dans une publication de l'Association appropriée, de la date, de l'heure et du lieu de la réunion annuelle ainsi que de l'ordre du jour provisoire.

Réunions extraordinaires

La Conférence peut tenir une réunion extraordinaire pour traiter d'activités de la Conférence à condition que le(la) président(e) donne un préavis de 30 jours. Elle doit tenir une réunion extraordinaire si 10 % des membres de la Conférence en font la demande, par écrit, au(à la)président(e). Cette réunion a alors lieu dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la demande.L'avis de la réunion extraordinaire doit indiquer la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que la nature des affaires qui y seront traitées.

Quorum

Les membres de la Conférence présents à une réunion annuelle ou extraordinaire constituent le quorum pour l'administration des affaires. 

Les décisions liant la Conférence requièrent la la majorité des votes des membres présents et votants.

Comités

Comités permanents

Les comités permanents repectivement chargés du recrutement, des programmes, des objectifs et de la corrélation, des publications et des produits, et de la planification sont nommés chaque année. Le(La) secrétaire-trésorier(ère) est membre de droit du comité de planification.

Autres comités

Le(La) président(e), sur les conseils des dirigeant(e)s, peut nommer d'autres comités qu'il(elle) juge nécessaires pour promouvoir les buts et objectifs de la Conférence.

Représentation de la position de l'Association

Toute démarche de la Conférence doit recevoir l'approbation du Bureau d'administration de l'Association pour que celle-ci devienne effective, à titre d'action de l'Association. Toute résolution ou recommandation adoptée ou toute démarche entreprise par la Conférence, à la demande du Comité exécutif ou de la Conférence, doit être rapportée par le(la) président(e) au Bureau d'administration de l'Association pour qu'elle soit considérée comme une action de l'Association.

Modifications

Le présent règlement peut être modifiée lors d'une réunion du Comité exécutif par une majorité des votes des membres du Comité exécutif présents et votants, ou lors d'une réunion annuelle de la Conférence par un vote majoritaire des membres de la Conférence présents et votants. Ces modifications entrent en vigueur à compter de l'adoption d'une résolution par le Conseil de l'Association.