ATTENDU QUE la formulation actuelle de la catégorie de membres associés est ambiguë et comprend des personnes qui ne possèdent pas un diplôme en droit reconnu;
ATTENDU QUE le Comité national du recrutement a envisagé des modifications à apporter à la catégorie de membres associés stipulée dans les Règlements;
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE:
- Les alinéas 1(8)(d), (f) et (g) et les alinéas 6(3)(a) v), vi) et vii) du Règlement No 1 de l'ABC soient abrogés; et
- Les membres associés actuels résidant au Canada qui ne sont pas admissibles au statut de membre régulier soient autorisés à demeurer dans la catégorie de membres associés tant qu'ils continuent à acquitter les frais d'adhésion exigés.
Copie certifiée d'une résolution adoptée par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de son Assemblée annuelle, à Saskatoon, SK les 11 et 12 août 2001.
John D.V. Hoyles
Executive Director/Directeur exécutif