ATTENDU QUE le Règlement No 1 de L'ABC prescrit le nombre de membres non votants que chaque division doit élire au Conseil national;
ATTENDU QUE le fait de prescrire un nombre fixe ne confère pas la flexibilité suffisante aux divisions pour décider de l'effectif de leurs conseils de divisions;
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE les alinĂ©as 73(2) a) et b) du Règlement No 1 de L'ABC soient modifiĂ©s en remplaçant les mots « Ă©gal au » par « pourra aller jusqu'au » de façon Ă ce que chaque division puisse Ă©lire un nombre de membres non votants jusqu'au maximum prescrit.
Copie certifiée d'une résolution adoptée par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de son Assemblée annuelle, à Saskatoon, SK les 11 et 12 août 2001.
John D.V. Hoyles
Executive Director/Directeur exécutif