ATTENDU QUE l'objectif visé par L'Association du Barreau canadien et ses divisions est d'augmenter le nombre de leurs membres et particulièrement parmi les nouveaux venus dans la profession juridique et la population estudiantine des facultés de droit;
ATTENDU QUE L'Association du Barreau canadien reconnaît les contraintes financières vécues par les étudiant(e)s en droit et sachant que bon nombre de clubs et d'associations étudiants ne chargent que des frais d'adhésion nominaux;
ATTENDU QUE le projet pilote des frais d'adhésion des étudiant(e)s en droit, adopté par le Conseil de l'Assemblée annuelle 1996 à Vancouver, a été depuis renouvelé de temps à autre et vient à expiration cette année;
ATTENDU QUE l'on note une hausse générale des frais d'adhésion de la catégorie étudiante de L'ABC depuis la mise en vigueur initiale des frais d'adhésion réduits en 1996;
ATTENDU QUE le Comité du recrutement estime nécessaire de maintenir des frais d'adhésion réduits pour s'assurer de la fidélité de la population estudiantine;
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE:
- l'alinéa 1(1) c) des Ordonnances de L'ABC soit modifié en fixant les frais d'adhésion à 20 $ (TPS comprise) pour les membres de la catégorie étudiante qui sont encore étudiants à la faculté de droit;
- l'alinéa 1(1) e) des Ordonnances de L'ABC soit modifié en exemptant les frais d'adhésion de l'indexation annuelle pour les étudiant(e)s des facultés de droit;
- les étudiant(e)s des facultés de droit soient exemptés de l'application de frais additionnels pour le National et la Revue du Barreau canadien.
Copie certifiée d'une résolution adoptée par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de son Assemblée annuelle, à Saskatoon, SK les 11 et 12 août 2001.
John D.V. Hoyles
Executive Director/Directeur exécutif