ATTENDU QUE L'Association du Barreau canadien a établi en 1992 un Fonds de réserve équivalent à six mois de dépenses budgétées;
ATTENDU QUE lors de l'Assemblée annuelle de 1998 à St. John's, le Conseil a réduit le niveau prescrit à l'équivalent de quatre mois de dépenses budgétées;
ATTENDU QU'un sous-comité du Comité des finances a été chargé d'examiner si le niveau de quatre mois de dépenses budgétées est suffisant;
ATTENDU QUE le sous-comité a examiné l'ampleur et la nature des activités de L'ABC, des ressources et des dates de tombée de ses revenus, ainsi que les frais fixes, les engagements de programmes, les priorités et ses besoins futurs;
ATTENDU QUE nous n'avons pu disposer de ressources suffisantes pour financer un Fonds de capital et de prévoyance au moyen des allocations annuelles provenant des frais d'adhésion, tel qu'ordonné par le Conseil lors de l'Assemblée annuelle de 1999, à Edmonton;
ATTENDU QUE le Fonds de réserve financière constitue un atout indispensable pour maintenir la sécurité financière à venir de L'Association.
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE l'article 44 du Règlement No 1 de L'ABC soit modifié afin de maintenir le Fonds de réserve financière à un niveau équivalent à six mois de dépenses budgétées (plutôt que quatre mois).
Copie certifiée d'une résolution adoptée par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de son Assemblée annuelle, à Saskatoon, SK les 11 et 12 août 2001.
John D.V. Hoyles
Executive Director/Directeur exécutif