Déclaration du président de l’ABC, John Stefaniuk, c.r., sur l’indépendance de la magistrature

  • 29 février 2024

L’Association du Barreau canadien réitère fermement l’importance de l’indépendance de la magistrature comme pierre angulaire de notre société démocratique. L’ABC s’inquiète des commentaires récents des dirigeants et dirigeantes élus, qui pourraient être considérés comme remettant en question ce principe.

L’indépendance de la magistrature est essentielle au bon fonctionnement d’une société libre, juste et démocratique, fondée sur les principes du constitutionnalisme et de la primauté du droit. Des systèmes judiciaires indépendants et dotés de ressources suffisantes fonctionnent dans l’intérêt de tous les citoyens et toutes les citoyennes. Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes devraient avoir la conviction que les décisions dans leurs différends juridiques seront rendues rapidement en conformité avec la loi, en audience publique, par un juge impartial, libre de toute influence extérieure.

L’ABC appuie un processus ouvert et transparent de nomination des juges, fondé sur le mérite et représentatif de la société canadienne, qui donne lieu à une magistrature indépendante et choisie équitablement. Les déclarations ou les décisions qui jettent des doutes sur ce processus ouvert, transparent et apolitique, ou qui le menacent, ont pour effet d’éroder progressivement la confiance du public dans l’indépendance système de justice. Il en résulte une perte de confiance du public et de la communauté internationale dans nos systèmes démocratiques et notre économie.

En tant que membres de la communauté juridique canadienne, nous sommes appelés à défendre et à promouvoir ce principe extrêmement important de l’indépendance de la magistrature chaque fois à chaque moment. Je joins ma voix à celles des personnes de notre organisation et de notre profession pour répondre à cet appel.