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En septembre, Initiatives internationales de l’ABC a accueilli une délégation du ministère de la Justice du Vietnam dans le cadre du Projet national de développement législatif de l’ABC qui appuie la mise en œuvre d’une réforme législative au Vietnam.

Le ministère du Patrimoine canadien est maintenant à la recherche de personnes désireuses d'être membres de l'un des deux comités d'experts indépendants du PCJ, soit l’un pour les droits en matière de langues officielles et l’autre pour les droits de la personne.

Moderniser le transport aérien : tarifs, plaintes et la définition de « canadien ».

Un téléphone intelligent s’apparente-t-il plus à une lettre ou à un porte-documents?

La Section du droit aérien et spatial de l’ABC a adressé un mémoire portant sur la modernisation de la réglementation des transports aériens à l’Office des transports du Canada (OTC). Le mémoire a été rédigé en réaction au Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens, diffusé par l’OTC.

L’ABC est intervenue dans l’affaire Iggillis Holdings Inc. c. Canada (Revenu national), devant la Cour d’appel fédérale à Edmonton. Mark Tonkovich, Jacques Bernier et Stephanie Dewey, du cabinet Baker McKenzie, ont comparu pour l’ABC dans cette instance portant sur le privilège d’intérêt commun.

En septembre, René Basque, président sortant de l’ABC, s’est rendu à Rome pour participer à une conférence internationale de dirigeants et dirigeantes d’associations du barreau portant sur la protection des renseignements personnels et la sécurité.

Votre section a-t-elle organisé une conférence pour l’automne? Consultez la liste pour le savoir.

L’ABC prône depuis longtemps, en tant qu’enjeu de l’accès à la justice, que la magistrature soit plus bilingue, particulièrement dans les cours supérieures. Il semble, à la lecture de l’annonce de son nouveau plan d’action faite à la fin septembre, que le gouvernement soit prêt à faire avancer les choses.

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