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Dans l’affaire R. c. Edwards, 2024 CSC 15, la Cour suprême du Canada était confrontée à l’une des plus récentes contestations constitutionnelles du système de justice militaire distinct du Canada.

L’Agence du revenu du Canada a précisé que les simples fiducies sont exemptées de pénalités pour l’année d’imposition 2023 en cas de déclaration tardive pour des raisons autres que la faute lourde.

Misty Matthews-Emery, avocate principale pour la Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick, est la lauréate du Prix chef de file en matière d’aide juridique 2024 en raison de son engagement à long terme en faveur de l’aide juridique et de l’accès à la justice.

Dans son allocution à l’Assemblée générale annuelle de l’Association du Barreau canadien, le juge en chef Richard Wagner a prêché la prudence au sujet de la montée mondiale de la tyrannie et de la corruption systémique en tant que menaces à la primauté du droit.

Le bureau national de l'ABC sera fermé à compter du jeudi 21 décembre et rouvrira le mardi 3 janvier.

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La Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022, qui a reçu la sanction royale en décembre 2022, codifiait les nouvelles obligations de déclaration relatives aux comptes en fiducie.

La décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique suspend l'application aux conseillers juridiques dans l’attente de l’issue d’un recours constitutionnel.

La clarté conceptuelle sur le sexe et le genre, un projet pilote unique pour le divorce non contesté et l’incidence du projet de loi C-41 sur la fourniture d’aide aux femmes afghanes sont quelques-uns des sujets abordés par les initiatives financées par les subventions du Fonds pour le Droit de demain pour 2023.

Stéphanie Côté, originaire de Sherbrooke, Québec reçoit le Prix chef de file en matière d’aide juridique de 2023 pour son engagement de longue date en faveur de l’aide juridique et de la prestation de services juridiques accessibles et abordables à la population.