L’Agence du revenu du Canada a prĂ©cisĂ© que les simples fiducies sont exemptĂ©es de pĂ©nalitĂ©s pour l’annĂ©e d’imposition 2023 en cas de dĂ©claration tardive pour des raisons autres que la faute lourde. L’ARC reconnaĂ®t que les simples fiducies n’avaient pas l’obligation de produire une dĂ©claration T3 au cours des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes et a dĂ©cidĂ© d’adopter « une approche d’observation axĂ©e sur l’Ă©ducation » qui comprend la renonciation Ă la pĂ©nalitĂ© payable en vertu du paragraphe 162(7) de la Loi de l’impĂ´t sur le revenu pour les dĂ©clarations de 2023 produites en retard pour des raisons autres qu’une faute lourde. Apprenez-en davantage sur les nouvelles exigences en matière de dĂ©claration.