Façonnez l’avenir de l’ABC en proposant une résolution… avant que le froid ne s’installe

  • 06 novembre 2019

Tout comme le peuple canadien se prépare bien à l’avance pour l’hiver, l’ABC commencera bientôt à organiser son assemblée générale annuelle de 2020, qui se tiendra le mercredi 19 février. Les membres de l’ABC ont un rôle à jouer pour assurer le succès de l’AGA : présenter et débattre des résolutions qui orientent les politiques et la gouvernance de l’association.

La date limite pour présenter les résolutions est le lundi 9 décembre 2019.

Les résolutions adoptées lors de l’AGA en février définissent la position que prend l’association en matière de gouvernance et à l’égard d’enjeux juridiques courants. Les résolutions doivent entretenir un lien avec le mandat de l’ABC, et doivent donc viser l’un ou l’autre des points suivants :  

  • l’amélioration du droit et de l’administration de la justice;
  • l’amélioration et la promotion de l’accès à la justice;
  • la promotion de l’égalité dans la profession juridique et le système judiciaire;
  • l’amélioration et la promotion des connaissances, des compétences, des normes de déontologie et du mieux-être chez les membres de la profession juridique;
  • la représentation de la profession juridique sur le plan national ou international;   
  • la promotion des intérêts des membres de l’ABC.

Les résolutions ne doivent pas excéder 300 mots et doivent comprendre :

  1. un préambule (s’il y a lieu), qui donne des renseignements factuels concis au sujet de la nature du problème ou de la raison pour laquelle la mesure est sollicitée;
  2. une clause de disposition, qui indique clairement la mesure à prendre.

Des renseignements à l’appui doivent aussi être inclus dans le formulaire de présentation des résolutions. Les résolutions doivent ensuite être acheminées à Tamra L. Thomson, directrice générale du service de Représentation, par courriel (tamrat@cba.org) ou par la poste [Association du Barreau canadien, 66, rue Slater, bureau 1200, Ottawa (Ontario) K1P 5H1].

La prochaine phase concernant les résolutions commence à la mi-janvier, alors que les résolutions sont affichées en ligne, chacune ayant son propre babillard. Les membres pourront ainsi ouvrir une session et faire part de leurs commentaires et des documents pour venir étayer leurs arguments à même le babillard. Toute modification doit être présentée au plus tard le 31 janvier 2020.

En 2019, les membres de l’ABC ont adopté des résolutions visant à inclure une définition de la diversité dans son règlement administratif (article uniquement en anglais), à limiter la divulgation des données de non-condamnation, et à préserver la recherche en droit de la famille (article uniquement en anglais). En 2018, des résolutions abordant les thèmes suivants ont été adoptées : la mise sur pied d’un commissariat national à l’enfance et à l’adolescence, la protection des droits des personnes LGBTI2S à l’échelle mondiale, l’adoption d’un protocole relatif aux recours collectifs multijuridictionnels et la promulgation d’une version entièrement bilingue de la Constitution du Canada.