February

Nouvelles de l'ABC | septembre 2017

Message de la présidente, Anita Banicevic - septembre 2017

Mot de bienvenue de la présidente, Barbara Jo Caruso - Septembre 2017

Le 8 septembre 2017, le gouvernement publiait son avant-projet de loi visant à mettre en œuvre les modifications apportées à la méthode de comptabilité fondée sur la facturation en ce qui a trait aux travaux en cours. L’Association du Barreau canadien accueille favorablement le fait que l’on y propose une période plus longue d’entrée en vigueur.

Le gouvernement du Canada est actuellement à la recherche de candidats pour une dizaine de listes relativement à l’Accord de libre échange nord américain, à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, à l’Accord de libre échange Canada Costa Rica et à la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États.

Les fournisseurs privilégiés ont maintenant un nouveau nom et de nouvelles pratiques qui devraient se traduire par des offres exclusives visant plus directement la façon dont vous travaillez.

Votre section a-t-elle organisé une conférence pour l’automne? Consultez la liste.

La Revue du Barreau canadien a vécu une période fascinante. Les rédacteurs ont bouclé leur premier volume de trois numéros avec un numéro spécial consacré à l’ancien juge de la Cour suprême, Louis LeBel. Ils ont entamé leur deuxième volume avec un numéro spécial axé sur la formation des juristes tout au long de leurs carrières.

Le gouvernement fédéral décrit ses plus récentes propositions de mesures concernant l’impôt sur le revenu comme un pas vers l’équité fiscale (#taxeséquitables). Cependant, l’ABC, de pair avec une myriade d’organisations, y voit d’injustes évolutions fiscales (#taxesinéquitables).

La Section de l’ABC du droit immobilier a créé une trousse d’instructions hypothécaires à l’intention des juristes qui effectuent des transactions de droit immobilier résidentiel et font face à la portée croissante des instructions des prêteurs hypothécaires, qui deviennent de plus en plus onéreuses, voire inappropriées.