La GRC dépose des accusations contre la firme SNC-Lavalin aux termes de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers 19 février 2015 La GRC a déposé des accusations contre la firme SNC-Lavalin pour ses pratiques de corruption liées à des projets en Libye. SNC-Lavalin conteste les accusations et entend plaider non coupable.
Le magazine National de l’ABC présente : Est-il temps de légaliser la marijuana? 19 février 2015 Dans le cadre de l’Assemblée de la mi-hiver du Conseil de l’Association du Barreau canadien (ABC) 2015, un groupe d’experts se penchera sur les avantages et les inconvénients de la légalisation de la marijuana.
L’ABC réclame des changements majeurs au projet de loi C-26 sur les prédateurs d’enfants 17 février 2015 Les enfants doivent être protégés contre les délinquants sexuels. Mais le projet de loi du gouvernement fédéral sur les prédateurs d’enfants répond mal à cet objectif, selon l’Association du Barreau canadien (ABC).
Le modèle même du colonel honoraire 06 février 2015 John Hoyles, chef de la direction de l’ABC s’est vu accorder le grade de colonel par le juge-avocat général. Alors que le grade est honoraire, il n’en comporte pas moins des obligations. Notre chef de la direction a également appris que la conduite à adopter en présence d’une personne portant l’uniforme (Uniform Code) ne se limite pas à la justice militaire.
Seuil relatif à la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion pour 2015 02 février 2015 Le Bureau de la concurrence a annoncé que le seuil relatif à la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion passera à 86 millions de dollars en 2015, soit une augmentation de 4 millions de dollars par rapport au seuil de 2014.
Le gouvernement fédéral songe à modifier les règles de lutte contre la corruption 27 janvier 2015 Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada envisage la modification de son cadre d’intégrité.
Le gouvernement fédéral songe à modifier les règles de lutte contre la corruption 27 janvier 2015 Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada envisage la modification de son cadre d’intégrité.
Dean Scaletta, de Winnipeg, acclamé trésorier élu national de l’ABC 27 janvier 2015 La présidente de l’Association du Barreau canadien (CBA), Michele Hollins, c.r., a annoncé que Dean Scaletta, de Winnipeg, est acclamé trésorier élu de l’ABC pour un mandat d’une durée de trois ans à partir de septembre 2015.
La Cour suprême du Canada a rendu sa décision tant attendue dans l’affaire Tervita Corp. c. Canada (Commissaire de la concurrence) 22 janvier 2015 Le 22 janvier 2015, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision tant attendue dans l’affaire Tervita Corp. c. Canada (Commissaire de la concurrence). Il s'agissait de la première décision de la Cour suprême du Canada portant sur les dispositions relatives aux fusionnements de la Loi sur la concurrence canadienne en près de 20 ans.
Le blogue de Linda K Robertson 05 janvier 2015 Linda K Robertson, la coprésidente du Forum des avocates de l’ABC, a rédigé un blogue pour la revue juridique canadienne en ligne slaw.ca.