Janvier

Mot de bienvenue de la présidente, Krista M. Robertson.

Le Groupe de travail national sur les recours collectifs de l’ABC vous invite à lui présenter vos commentaires au sujet d’une proposition de protocole judiciaire qui a été élaborée afin de traiter des enjeux de la gestion de dossiers de recours collectifs multijuridictionnels au Canada.

Mot de bienvenue de la présidente - octobre 2017

Un téléphone intelligent s’apparente-t-il plus à une lettre ou à un porte-documents?

L’ABC travaille avec Nanos Research, une des organisations de recherche et de conseil en stratégie de premier plan en Amérique du Nord, pour mener des sondages trimestriels auprès des membres.

Nouvelles récentes de la section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC.

Vous cherchez des nouvelles des équipes de mises en œuvre de l’ABC 2.0? En voici!

Nouvelles de l'ABC | octobre 2017

La Section du droit aérien et spatial de l’ABC a adressé un mémoire portant sur la modernisation de la réglementation des transports aériens à l’Office des transports du Canada (OTC). Le mémoire a été rédigé en réaction au Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens, diffusé par l’OTC.

L’ABC est intervenue dans l’affaire Iggillis Holdings Inc. c. Canada (Revenu national), devant la Cour d’appel fédérale à Edmonton. Mark Tonkovich, Jacques Bernier et Stephanie Dewey, du cabinet Baker McKenzie, ont comparu pour l’ABC dans cette instance portant sur le privilège d’intérêt commun.