Section de la propriété intellectuelle de l’ABC : Comité de propriété intellectuelle transactionnelle – Compte rendu sur les faits nouveaux

La Licensing Executives Society (la LES) a créé un certain nombre de comités en vue d’élaborer des normes opérationnelles unifiées pour la gestion de la propriété intellectuelle. À cette fin, l’American National Standards Institute a agréé la LES en janvier 2017, en tant qu’organisme d’élaboration de normes. Le Comité des normes en matière de propriété intellectuelle (le Comité) est l’un des comités créés par la LES. Le rôle de ce Comité est d’élaborer des normes de conduite applicables à l’ensemble de l’industrie pour les personnes morales et physiques qui s’engagent, à titre de mandants ou de mandataires, dans des contrats portant sur des licences de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Ces normes serviront à :

• améliorer les règles de conduite opérationnelle qui s’appliquent aux transactions portant sur des licences de propriété intellectuelle;
• rehausser le niveau d’expertise des personnes qui s’occupent de transactions portant sur des licences de propriété intellectuelle;
• augmenter la valeur de la propriété intellectuelle, dans l’intérêt des propriétaires (en passant par les inventeurs jusqu’aux entreprises);
• accroître l’efficacité des transactions portant sur des licences de propriété intellectuelle, par l’application de pratiques exemplaires établies; et
• réduire les coûts de transactions portant sur des licences de propriété intellectuelle, ainsi que les coûts afférents qui sont reliés à la gestion de la propriété intellectuelle.

À la suite à la demande de l’American Bar Association (ABA), la LES a convenu qu’un représentant de l’ABA ferait partie du Comité afin que l’ABA puisse se tenir au courant de l’évolution du travail d’élaboration des normes. Si vous souhaitez participer aux travaux du Comité ou servir de liaison entre le Comité de propriété intellectuelle transactionnelle de l’Association du Barreau canadien (ABC) et le Comité de la LES, veuillez bien communiquer avec Silvia de Sousa (présidente du Comité de propriété intellectuelle transactionnelle de l’ABC) à svd@tdslaw.com ou au 204 934-2592. Merci beaucoup.