Notre avis sur le projet de loi C-14 : aide médicale à mourir

  • 10 mai 2016

Kim Jakeman, prĂ©sidente du Groupe de travail sur la fin de vie de l’ABC, a comparu devant le ComitĂ© sĂ©natorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles concernant les amendements apportĂ©s au projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes Ă  d’autres lois (aide mĂ©dicale Ă  mourir).

Le Groupe de travail de l’ABC appuie les modifications du Code criminel visant une comprĂ©hension commune du droit dans l’ensemble des provinces et des territoires. Il presse le gouvernement de veiller Ă  ce que les modifications proposĂ©es dans le projet de loi s’alignent sur la dĂ©cision de la Cour suprĂŞme du Canada dans l’arrĂŞt Carter.

Pour de plus amples renseignements sur les 5 recommandations avancĂ©es par l’ABC, consultez le mĂ©moire, en ligne.

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