Avis sur la mise en œuvre de la réglementation d’entité

  • 07 mars 2016

Par les temps qui courent, plusieurs barreaux provinciaux débattent de la pertinence (et, le cas échéant, de la manière) de mettre en œuvre une réglementation d’entité dans leur territoire de compétence. Le Comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC, en consultation avec l’ACCJE et d’autres groupes, a donné son avis sur la question à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada en mars 2016. (uniquement disponible en anglais).