Dans le cadre du projet national de développement législatif, une délégation composée de 4 personnes venant de la Vietnam Competition Authority et d’un juriste de la Fédération du Barreau du Vietnam est venue au Canada du 5 au 13 mars pour rencontrer des fonctionnaires canadiens et des membres de l’ABC afin d’étudier le contexte du droit de la concurrence au Canada.
Pendant leur séjour à Ottawa, les membres de la délégation ont rencontré des fonctionnaires du Bureau de la concurrence (y compris le commissaire John Pecman), le juge Denis Gascon, président du Tribunal de la concurrence, ainsi que le juge en chef Paul Crampton, de la Cour fédérale. Ils se sont ensuite rendus à Toronto pour rencontrer des membres de l’exécutif de la Section du droit de la concurrence et d’autres membres de la section.
LE PROJET DANS LES DÉTAILS
Financé par Affaires mondiales Canada, le projet national de développement législatif vise à appuyer le gouvernement du Vietnam dans sa mise en œuvre d’un programme intégré de réformes du processus d’élaboration des lois dans le but d’améliorer la qualité de sa législation économique. Il a pour objectif d’appuyer une croissance économique plus équitable grâce à un cadre législatif renforcé, efficace et transparent qui reflète les besoins des citoyens et des citoyennes du Vietnam.
L’ABC, le ministère du Procureur général de l’Ontario et Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. sont les partenaires canadiens du projet.