Budget fédéral 2016: Déclaration de la présidente de l'ABC

L’ABC appuie les engagements financiers du gouvernement fédéral envers l’accès à la justice et l’amélioration du système judiciaire tel qu’énoncé le 22 mars dans son budget fédéral de 2016. Quatre domaines qui recevront un financement accru retiennent particulièrement l’attention de l’ABC.

Programme de contestation judiciaire du Canada

Depuis longtemps acquise au Programme de contestation judiciaire du Canada, l’ABC accueille favorablement l’engagement du gouvernement à rétablir le programme ainsi que les nouveaux fonds de 12 millions de dollars. Le programme joue un rôle décisif contre le traitement inégal et injuste de personnes et de groupes vulnérables. Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes en profitent quand les individus et les groupes sont en mesure de faire valoir leurs droits en matière de langue et d’égalité devant les tribunaux.

L’aide juridique en matière criminelle

L’aide juridique permet aux personnes économiquement défavorisées d’avoir accès à la justice. L’ABC appuie depuis longtemps de manière indéfectible un système d’aide juridique pour des questions criminelles fondamentales. L’ABC accueille favorablement les 88 millions de dollars pour résoudre le problème historique d’insuffisance de fonds. Ces fonds permettront de réduire l’écart d’accès à la justice pour les Canadiens et les Canadiennes les plus défavorisés.

Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones

Nous accueillons tout aussi favorablement l’annonce d’un versement supplémentaire dans le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, qui vise à combler d’autres lacunes historiques du système de justice pénale. L’ABC appuie ce programme à titre de mesure importante destinée à répondre à la situation inacceptable que constitue la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale. 

Amélioration du système judiciaire fédéral

Le Service administratif des tribunaux judiciaires recevra du financement indispensable afin d’investir dans des mises à niveau de l’infrastructure de la technologie de l’information. La somme de 7,9 millions de dollars sera accordée dans le but d’améliorer les services de la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l’impôt au moyen de mises à niveau en matière de technologie. L’ABC favorise une infrastructure administrative et un financement adéquats des tribunaux en tant qu’éléments essentiels de l’accès à la justice.