Tableaux comparatifs en matière de droit immobilier

POUR AIDER LES JURISTES À MIEUX COMPRENDRE LE DROIT IMMOBILIER DANS TOUTES LES RÉGIONS DU CANADA

Ce tableau vise à aider les juristes d’un bout à l’autre du pays à mieux saisir les différences et ressemblances qui existent entre les lois provinciales en matière de droit immobilier. Il y a deux façons de trouver l’information: 1) recherche par question et trouver la réponse de chaque province, et 2) recherche par province et trouver ses réponses à chaque question.

L’information a été fournie par des juristes en exercice dans chacune des provinces. Ce tableau illustre l’information que nous avons reçues à ce jour. Pour toute demande de clarification ou mise à jour, ou si vous désirez contribuer à cette ressource, veuillez faire parvenir un courriel à droitimmobilierABC@cba.org.

Questions

1. Quelle est la législation régissant le régime d’enregistrement des actes?

2. Le titre immobilier peut-il être obtenu par possession adversative pendant un certain temps?

3. Quelle est la période de recherche de titres?

4. Y a-t-il un contrat d'achat et de vente normalisé utilisé pour la plupart des transactions ou est-il adapté pour chaque propriété? Qui prépare généralement le contrat? 

5. Comment est menée une recherche de titres? Comment l’enregistrement est-il réalisé?

6. Quel est le rôle des arpentages dans la transaction?

7. Comment la propriété peut-elle être détenue?

8. Quel est le processus d’enregistrement?

9. Des droits de cession immobilière s’appliquent-ils à la cession usuelle? Comment les connaît-on? Combien? Y a-t-il une possibilité d’abattement?

Province

Le tableau a été conçu à l’intention d’un public national et n’est pas exhaustif. Même si des efforts ont été déployés afin de veiller à l’exactitude et la mise à jour régulière de l’information fournie, vous aurez à adapter vos conseils juridiques et actions conformément au dossier de chacun de vos clients et à la province de compétence particulière.