Tableaux comparatifs en matière de droit immobilier

POUR AIDER LES JURISTES À MIEUX COMPRENDRE LE DROIT IMMOBILIER DANS TOUTES LES RÉGIONS DU CANADA

Ce tableau vise Ă  aider les juristes d’un bout Ă  l’autre du pays Ă  mieux saisir les diffĂ©rences et ressemblances qui existent entre les lois provinciales en matière de droit immobilier. Il y a deux façons de trouver l’information: 1) recherche par question et trouver la rĂ©ponse de chaque province, et 2) recherche par province et trouver ses rĂ©ponses Ă  chaque question.

L’information a Ă©tĂ© fournie par des juristes en exercice dans chacune des provinces. Ce tableau illustre l’information que nous avons reçues Ă  ce jour. Pour toute demande de clarification ou mise Ă  jour, ou si vous dĂ©sirez contribuer Ă  cette ressource, veuillez faire parvenir un courriel Ă  droitimmobilierABC@cba.org.

Questions

1. Quelle est la lĂ©gislation rĂ©gissant le rĂ©gime d’enregistrement des actes?

2. Le titre immobilier peut-il ĂŞtre obtenu par possession adversative pendant un certain temps?

3. Quelle est la période de recherche de titres?

4. Y a-t-il un contrat d'achat et de vente normalisĂ© utilisĂ© pour la plupart des transactions ou est-il adaptĂ© pour chaque propriĂ©tĂ©? Qui prĂ©pare gĂ©nĂ©ralement le contrat? 

5. Comment est menĂ©e une recherche de titres? Comment l’enregistrement est-il rĂ©alisĂ©?

6. Quel est le rĂ´le des arpentages dans la transaction?

7. Comment la propriété peut-elle être détenue?

8. Quel est le processus d’enregistrement?

9. Des droits de cession immobilière s’appliquent-ils Ă  la cession usuelle? Comment les connaĂ®t-on? Combien? Y a-t-il une possibilitĂ© d’abattement?

Province

Le tableau a Ă©tĂ© conçu Ă  l’intention d’un public national et n’est pas exhaustif. MĂŞme si des efforts ont Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©s afin de veiller Ă  l’exactitude et la mise Ă  jour rĂ©gulière de l’information fournie, vous aurez Ă  adapter vos conseils juridiques et actions conformĂ©ment au dossier de chacun de vos clients et Ă  la province de compĂ©tence particulière.