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L’adhĂ©sion – plus que jamais
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Ce tableau vise Ă aider les juristes d’un bout Ă l’autre du pays Ă mieux saisir les diffĂ©rences et ressemblances qui existent entre les lois provinciales en matière de droit immobilier. Il y a deux façons de trouver l’information: 1) recherche par question et trouver la rĂ©ponse de chaque province, et 2) recherche par province et trouver ses rĂ©ponses Ă chaque question.
L’information a Ă©tĂ© fournie par des juristes en exercice dans chacune des provinces. Ce tableau illustre l’information que nous avons reçues Ă ce jour. Pour toute demande de clarification ou mise Ă jour, ou si vous dĂ©sirez contribuer Ă cette ressource, veuillez faire parvenir un courriel Ă droitimmobilierABC@cba.org.
1. Quelle est la lĂ©gislation rĂ©gissant le rĂ©gime d’enregistrement des actes?
2. Le titre immobilier peut-il ĂŞtre obtenu par possession adversative pendant un certain temps?
3. Quelle est la période de recherche de titres?
4. Y a-t-il un contrat d'achat et de vente normalisé utilisé pour la plupart des transactions ou est-il adapté pour chaque propriété? Qui prépare généralement le contrat?
5. Comment est menĂ©e une recherche de titres? Comment l’enregistrement est-il rĂ©alisĂ©?
6. Quel est le rĂ´le des arpentages dans la transaction?
7. Comment la propriété peut-elle être détenue?
8. Quel est le processus d’enregistrement?
9. Des droits de cession immobilière s’appliquent-ils Ă la cession usuelle? Comment les connaĂ®t-on? Combien? Y a-t-il une possibilitĂ© d’abattement?
Le tableau a Ă©tĂ© conçu Ă l’intention d’un public national et n’est pas exhaustif. MĂŞme si des efforts ont Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©s afin de veiller Ă l’exactitude et la mise Ă jour rĂ©gulière de l’information fournie, vous aurez Ă adapter vos conseils juridiques et actions conformĂ©ment au dossier de chacun de vos clients et Ă la province de compĂ©tence particulière.