Question 5

Comment est menĂ©e une recherche de titres? Comment l’enregistrement est-il rĂ©alisĂ©?  

Alberta :

Les recherches de titres sont gĂ©nĂ©ralement menĂ©es par voie Ă©lectronique au moyen du système SPIN des registres de l’Alberta. Des copies PDF des titres et des grèvements peuvent facilement ĂŞtre imprimĂ©es. Des copies des plans d’immeubles en copropriĂ©tĂ© peuvent ĂŞtre commandĂ©es en ligne et peuvent gĂ©nĂ©ralement ĂŞtre rĂ©cupĂ©rĂ©es le lendemain.

L’enregistrement est encore fait Ă  la main. Une copie Ă©lectronique de la formule de demande d’enregistrement de documents peut ĂŞtre prĂ©remplie pour « se mettre Ă  la file » avant le dĂ©pĂ´t des originaux au bureau d’enregistrement des titres. Des exemplaires originaux des cessions et des hypothèques sont encore soumis au bureau d’enregistrement des titres de Calgary ou d’Edmonton et l’enregistrement prend gĂ©nĂ©ralement un Ă  deux jours ouvrables.

Colombie-Britannique :

Les recherches de titres peuvent ĂŞtre effectuĂ©es en personne Ă  un bureau d’enregistrement immobilier ou par voie Ă©lectronique par quiconque a un compte BC Online.

L’enregistrement immobilier est rĂ©alisĂ© au moyen de la prĂ©sentation d’une demande en personne ou par voie Ă©lectronique (voir le processus d’enregistrement ci-après) et parfois au moyen du recours aux services d’un agent professionnel des registres.

Manitoba :

Une recherche de titres doit ĂŞtre menĂ©e au bureau des titres fonciers appropriĂ© lorsque le titre est toujours en format « papier ». Toutefois, lorsque le titre est en format « Ă©lectronique », on peut effectuer une recherche au bureau des titres fonciers ou Ă  distance par communication Ă©lectronique Ă  l’entitĂ© qui offre le service de recherche (la plupart des avocats sont en mesure d’effectuer des recherches Ă©lectroniques). L’enregistrement d’actes Ă  un bureau des titres fonciers est effectuĂ© par le dĂ©pĂ´t des documents « papier » (lesquels doivent ĂŞtre accompagnĂ©s d’une « demande d’enregistrement foncier »), et il est impossible jusqu’Ă  prĂ©sent d’effectuer les enregistrements par voie Ă©lectronique.

En octobre 2017, l’utilisation de formules Ă©lectroniques est devenue obligatoire.

Nouveau-Brunswick :

Recherche :

Toutes les propriĂ©tĂ©s peuvent faire l’objet d’une recherche Ă©lectronique, dans le système d’enregistrement ou dans le système d’enregistrement foncier. Tous les documents ont Ă©tĂ© numĂ©risĂ©s et tĂ©lĂ©versĂ©s sur PLANET, source en ligne des services d’enregistrement foncier, d’Ă©valuation, de cartographie et d’information offerts par Service Nouveau-Brunswick. PLANET est disponible en ligne au bureau de l’avocat. On peut se procurer en ligne des copies des actes, des plans et d’autres documents et ceux-ci peuvent ĂŞtre imprimĂ©s au bureau de l’avocat. Certains documents peuvent encore ĂŞtre consultĂ©s en format papier aux divers bureaux d’enregistrement.

Enregistrement :

L’enregistrement Ă©lectronique est obligatoire dans les 15 comtĂ©s pour les cessions, les hypothèques, les hypothèques accessoires et les mainlevĂ©es d’hypothèques. Les autres documents doivent encore ĂŞtre dĂ©posĂ©s en format papier.

Terre-Neuve- et-Labrador :

Système d’enregistrement des titres immobiliers.

La recherche de titres pour le repĂ©rage des actes enregistrĂ©s antĂ©rieurement qui n’ont pas Ă©tĂ© dĂ©truits dans le grand incendie de 1892. Sauf s’il y a extinction, auquel cas aucune autre recherche n’est requise.

De façon gĂ©nĂ©rale, des experts en recherche de titres sont mandatĂ©s pour effectuer ces recherches et en rendre compte. Cela coĂ»t gĂ©nĂ©ralement de 150 $ Ă  200 $ pour les transactions habituelles - dĂ©boursĂ© payĂ© par les clients. Vous pouvez faire une recherche d’actes en ligne Ă  l’aide de codes d’accès et de mots de passe au registre que vous achetez, mais ces versions Ă©lectroniques ne remontent qu’aux annĂ©es 1980, de sorte qu’une recherche complète ne peut pas ĂŞtre effectuĂ©e Ă  distance.

Les actes peuvent ĂŞtre enregistrĂ©s uniquement au registre des actes Ă  St. John’s.

Territoires du Nord-Ouest :

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Nouvelle-Écosse :

En ligne.

Les enregistrements de la plupart des documents sont effectuĂ©s par dĂ©pĂ´t Ă©lectronique tandis que d’autres nĂ©cessitent un dĂ©pĂ´t papier.

Commentaires :

Les recherches de titres sont effectuées par voie électronique au moyen du système informatisé en ligne des propriétés de la Nouvelle-Écosse qui est accessible sur abonnement.

La plupart des documents sont numérisés et déposés par voie électronique sauf quelques documents qui doivent être déposés manuellement.

Avec le dĂ©pĂ´t Ă©lectronique, les avocats et les autres utilisateurs autorisĂ©s conservent les originaux jusqu’Ă  ce que ceux-ci aient Ă©tĂ© enregistrĂ©s et peuvent ensuite les remettre Ă  leurs clients, Ă  la banque, etc.

Lorsque les documents sont dĂ©posĂ©s en format papier, les originaux sont numĂ©risĂ©s et sauvegardĂ©s dans le système informatique par le personnel du bureau d’enregistrement immobilier pour ensuite ĂŞtre retournĂ©s Ă  l’avocat.

Nunavut : 

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Ontario:

Recherches: Pour les propriĂ©tĂ©s converties au logiciel du registre Ă©lectronique, la recherche peut ĂŞtre effectuĂ©e en ligne sur l’ordinateur de bureau de l’avocat. Les copies du rĂ©pertoire de titre, des documents et des plans enregistrĂ©s peuvent ĂŞtre imprimĂ©es au moyen de l’ordinateur de bureau de l’avocat.

Enregistrement : L’enregistrement Ă©lectronique est obligatoire dans les 54 bureaux d’enregistrement de comtĂ© de l’Ontario via un logiciel (Teraview) exploitĂ© par Teranet, sociĂ©tĂ© privĂ©e sous contrat avec le gouvernement jusqu’en 2067. En 2018, le logiciel d’ordinateur de bureau Teraview est passĂ© Ă  un service infonuagique.

Île-du-Prince-Édouard :

La recherche de titres est menĂ©e au bureau d’enregistrement. Nous avons trois bureaux d’enregistrement Ă  l’ĂŽ.-P.-É. – le bureau d’enregistrement du comtĂ© de Prince Ă  Summerside et les bureaux d’enregistrement du comtĂ© de Queens et du comtĂ© de Kings Ă  Charlottetown. Il n’existe pas de système d’enregistrement Ă©lectronique Ă  l’ĂŽ.-P.-É. Celui qui fait une recherche de titre doit chercher « les transports Ă  » chaque propriĂ©taire sur une pĂ©riode de 40 ans ou sur la pĂ©riode plus longue nĂ©cessaire pour localiser un acte de garantie qui remonte Ă  au moins 40 ans (sous rĂ©serve de quelques exceptions, un tel acte du directeur, Veterans Land Act, ou un certificat de titre en vertu de la Quieting Titles Act).

Celui qui effectue une recherche de titres recherche les transports et les hypothèques consentis par tous les propriĂ©taires de la propriĂ©tĂ© au cours de la pĂ©riode de 40 ans pour vĂ©rifier qu’il n’y a aucun emprunt hypothĂ©caire non rĂ©glĂ© et aucune partie de la parcelle dĂ©jĂ  transportĂ©e. La recherche cible Ă©galement les privilèges de construction, les jugements et les actions en instance contre quiconque fut propriĂ©taire de la propriĂ©tĂ© au cours des 20 dernières annĂ©es.

L’enregistrement doit ĂŞtre rĂ©alisĂ© au bureau d’enregistrement immobilier. Dans la plupart des cas, l’enregistrement peut avoir lieu le jour de rĂ©ception du document au bureau d’enregistrement. Les documents originaux sont nĂ©cessaires pour l’enregistrement et la signature du document doit ĂŞtre prouvĂ©e conformĂ©ment Ă  la Registry Act. Le document Ă  enregistrer doit ĂŞtre accompagnĂ© des frais d’enregistrement et des droits de cession immobilière, le cas Ă©chĂ©ant. Les actes doivent Ă©galement ĂŞtre accompagnĂ©s d’un affidavit de cession assermentĂ© par l’acheteur ou son mandataire (avocat).

Québec :

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Saskatchewan:

Les recherches sont effectuĂ©es en ligne (site Web d’ISC).

L’enregistrement est rĂ©alisĂ© au moyen de l’envoi Ă©lectronique d’un « paquet » Ă  ISC.

Yukon :

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