Litiges en matière de concurrence

Mandat

Le Comité sur les Litiges en matière de concurrence traite de toutes les formes de litiges civils devant les tribunaux et le Tribunal de la concurrence, y compris les demandes privées devant le Tribunal de la concurrence, les questions de pratique et de procédure devant le Tribunal, ainsi que les actions privées (y compris les recours collectifs) intentées devant les tribunaux et découlant de violations alléguées aux dispositions criminelles de la Loi.

Plan de travail 2018-19

Litiges en matière de concurrence - plan de travail - 2018-2019 (Disponible uniquement en anglais) 

Activités du Comité

Pour les dĂ©tails d’activitĂ©s Ă  venir, restez Ă  l’affĂ»t

ÉVÉNEMENTS PASSÉS

Managing The Civil and Criminal Aspects of A Cartel File (7 mars, 2019)
(Programme uniquement en anglais.)

Here, There, and Everywhere: Jurisdiction, the Civil Provisions and s. 36 of the Competition Act (13 février, 2019)
(Programme uniquement en anglais.)

Competition Tribunal Procedure 101 (22 octobre, 2018)
(Programme uniquement en anglais.)

Style and Substance – Preparing and Presenting Expert Economic Evidence in Competition Law Cases (22 mai, 2018)
(Ce programme est uniquement disponible en anglais)

Litigating For and Against the Bureau (5 avril 2018)
(Programme uniquement en anglais)

Paper, Rock, Privilege - Document Production in an Age of the Million Document Case (13 mars 2018)
(Programme uniquement en anglais)

Managing The Civil and Criminal Aspects of A Cartel File (8 novembre 2017)
(Programme uniquement en anglais)

Managing the Civil and Criminal Aspects of a Cartel File (4 avril 2017)
(Programme uniquement en anglais.)

If it’s Broke, Ain’t it Worth Fixing? (24 mars 2017)
(Programme uniquement en anglais.)

A Firsthand Analysis of the Parkland Case (25 janvier 2017)
(Ce programme est uniquement disponible en anglais)

Commentaires des membres

Faites parvenir au prĂ©sidente du ComitĂ©, Emrys Davis, vos idĂ©es de sujets de programmes et d’autres commentaires qui pourront aider le ComitĂ© Ă  mieux rĂ©pondre aux besoins des membres.

Comment devenir membre du Comité

Tout membre de la Section du droit de la concurrence de l'ABC peut participer aux activitĂ©s du ComitĂ© en s’inscrivant Ă  la liste de diffusion du ComitĂ©. Inscrivez-vous en ligne.

Comité exécutif