Code de conduite - Groupes de discussion et listes de diffusion

Les participantes et participants aux groupes de discussion et listes de diffusion des membres de l’ABC sont censĂ©s se conduire avec courtoisie, civilitĂ© et respect, conformĂ©ment au Code de conduite professionnelle et aux Principes de conduite de l’ABC.

Les groupes de discussion/listes de diffusion sont fournis et administrĂ©s par l’ABC au profit des membres et de l’exercice de leur profession. Les groupes de discussion et les listes de diffusion se veulent des moyens de communication efficaces et actifs pour les membres, leur permettant d’Ă©changer au sujet de leurs intĂ©rĂŞts professionnels, ce qui comprend les diverses disciplines du droit, la pratique et la procĂ©dure, les dĂ©veloppements lĂ©gislatifs et autres. Bien que l’inscription Ă  un groupe de discussion/une liste de diffusion soit reliĂ©e Ă  l’adhĂ©sion Ă  l’ABC, la nature mĂŞme de l’Internet et de la circulation libre des courriels exige de traiter ces communications comme Ă©tant publiques et non confidentielles. Par consĂ©quent, ces communications doivent respecter les normes dictĂ©es par la biensĂ©ance et le professionnalisme concernant leur contenu.

En participant aux groupes de discussion/listes de diffusion des membres de l’ABC, vous convenez que vous avez lu et acceptĂ© les conditions de cette participation et que vous respecterez le prĂ©sent Code de conduite.

Règles

  • Aux fins du groupe de discussion, votre nom de famille et votre numĂ©ro d’identitĂ© de l’ABC serviront Ă  vous identifier comme usager du système.Vous ĂŞtes responsable des services que vous obtenez en vertu de cette identitĂ©;
  • Les groupes en ligne ont pour objectif de stimuler la discussion - et non pas de remettre en question ou de critiquer les autres;
  • Les membres peuvent participer dans leur langue officielle. Cependant, il n’y aura pas de services de traduction;
  • Faites preuve de prudence lorsque vous discutez de produits, car les renseignements affichĂ©s sur les groupes en ligne sont accessibles Ă  tous et les commentaires ainsi affichĂ©s peuvent faire l’objet de diffamation et du droit de la concurrence;
  • N’affichez aucun message commercial;
  • Ne vous livrez pas Ă  des commentaires, propos ou dĂ©clarations hors sujet;
  • N’incitez pas les autres Ă  enfreindre ce Code de conduite ou Ă  participer Ă  des activitĂ©s illicites;
  • Les pourriels (soit l’envoi de courriels non dĂ©sirĂ©s ou pollupostages sur Internet) sont interdits;
  • N’affichez aucun fichier ou programme renfermant des fonctions destructrices telles que :
    • des virus
    • des chevaux de Troie;
    • des robots de recherche (programmes fonctionnant comme des mandataires de l’usager ou d’autres programmes. Sur Internet, les robots de recherche les plus rĂ©pandus sont les programmes Ă©galement appelĂ©s araignĂ©es ou inforobots de recherche Web qui accèdent Ă  des sites Web et regroupent leur contenu dans des index de moteurs de recherche);
  • Ne publiez, n’affichez, ne distribuez ni ne diffusez aucun texte ou renseignement diffamatoire, injurieux, blasphĂ©matoire, obscène, menaçant ou illicite de quelque manière que ce soit;
  • N’employez pas un langage qui ne serait pas conforme aux normes prescrites par le Code de dĂ©ontologie de l’ABC;
  • Ne tĂ©lĂ©chargez aucun fichier, ni n’affichez de message contenant des photos, des logiciels ou autres textes protĂ©gĂ©s par les lois sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle, les droits en matière de vie privĂ©e ou de publicitĂ© ou toute autre loi applicable, Ă  moins que vous ne soyez dĂ©tenteur de ces droits d’auteur ou que vous exerciez un contrĂ´le sur ces droits ou encore que vous ayez obtenu toutes les autorisations nĂ©cessaires;
  • Ne joignez aucun document aux propos que vous affichez (ne s’applique pas aux listes de diffusion);
  • En affichant un texte, la partie qui affiche reprĂ©sente et garantit qu’elle est dĂ©tentrice d’un droit d’auteur sur ledit texte ou qu’elle a obtenu la permission de l’afficher de la part du dĂ©tenteur du droit d’auteur. En outre, la partie qui affiche octroie Ă  l’ABC et aux usagers ou usagères du groupe de discussion le droit et le permis non exclusif d’afficher, de reproduire, de publier, de distribuer, de transmettre, d’imprimer et d’utiliser ces renseignements ou autre document;
  • N’affichez aucun message susceptible d’encourager ou d’inciter les membres Ă  conclure un contrat ou une entente qui, advenant son exĂ©cution, pourrait diminuer la concurrence de façon importante parmi ou entre les membres de tout marchĂ© ciblĂ© par les services juridiques;
  • Il est interdit d’usurper l’identitĂ© d’une autre personne dans l’intention de tromper autrui ou de causer un prĂ©judice Ă  une autre personne.

Conduite prohibée

L’ABC se rĂ©serve le droit de mettre fin, sans prĂ©avis, Ă  l’accès Ă  un groupe de discussion/une liste de diffusion pour un usager ou une usagère qui ne respecte pas le prĂ©sent Code de conduite des membres applicable aux groupes de discussion/listes de diffusion.

L’ABC se rĂ©serve en outre le droit de rĂ©voquer les privilèges d’un participant ou d’une participante Ă  l’Ă©gard d’un groupe de discussion/d’une liste de diffusion pour toute communication affichĂ©e et jugĂ©e offensante par l’ABC ou qui contrevient d’une manière ou d’une autre au Code de dĂ©ontologie professionnelle et aux Principes de conduite de l’ABC, notamment :

  • Les textes affichĂ©s susceptibles d’ĂŞtre accusĂ©s de libelle ou de diffamation;
  • Les textes affichĂ©s ayant un caractère menaçant, injurieux ou susceptible de constituer ou de faciliter la commission d’une infraction criminelle;
  • Un texte affichĂ© Ă  la suite d’une fixation de prix ou de collusion entre pourvoyeurs de services juridiques, susceptibles de contrevenir au droit de la concurrence ou de constituer toute autre infraction en vertu du droit canadien;
  • Les textes affichĂ©s qui visent principalement Ă  vendre ou Ă  commercialiser des produits et/ou services;
  • Des textes affichĂ©s qui prĂ©sentent un caractère inadĂ©quat par rapport aux objectifs professionnels visĂ©s par les groupes de discussion ou les listes de diffusion;
  • Des textes affichĂ©s susceptibles de nuire Ă  la rĂ©putation de l’ABC.

Modérateur ou modératrice

Un groupe de discussion d’une section nationale de l’ABC peut ĂŞtre dotĂ© d’un modĂ©rateur, d’une modĂ©ratrice bĂ©nĂ©vole, prĂ©alablement choisi par le ComitĂ© exĂ©cutif Ă  sa seule discrĂ©tion.

Le modĂ©rateur ou la modĂ©ratrice de la discussion a le droit, de corriger ou d’effacer tout propos en ligne qu’il ou elle juge inappropriĂ©. Il ou elle peut Ă©galement soumettre tout conflit non rĂ©solu Ă  l’attention du chef de la direction de l’ABC (ou de son reprĂ©sentant) ainsi qu’au prĂ©sident de la division concernĂ©e ou aux prĂ©sidents des divisions concernĂ©es. Les membres sont invitĂ©s Ă  porter Ă  l’attention de le modĂ©rateur, la modĂ©ratrice ou, en son absence, Ă  celle du chef de la direction de l’ABC (ou de son reprĂ©sentant) ou des prĂ©sidents des divisons concernĂ©es l’existence d’un texte qui pose problème.

L’ABC ne procède pas Ă  un tri ou Ă  un filtrage prĂ©alable des courriels affichĂ©s par les membres sur la liste de diffusion. L’ABC se fie aux membres pour veiller Ă  ce que les communications affichĂ©es sur leur liste de diffusion ou groupe de discussion respectent les normes applicables.

Suspension des privilèges liés aux groupes de discussion/listes de diffusion

L’ABC peut, selon sa discrĂ©tion, suspendre les privilèges d’un usager ou d’une usagère, lui envoyer un avis de suspension de ses privilèges ou lui imposer certaines conditions dans le cas de non-respect des règles de conduite, et lui accorder la possibilitĂ© de prĂ©senter des motifs valables pour lesquels une telle sanction ne devrait pas ĂŞtre imposĂ©e. La dĂ©cision relative Ă  une telle sanction doit ĂŞtre prise par le chef de la direction de l’ABC, qui exerce son pouvoir discrĂ©tionnaire après avoir consultĂ© le personnel et les bĂ©nĂ©voles de l’ABC, s’il le juge nĂ©cessaire dans les circonstances.

Si le membre pris en dĂ©faut est en dĂ©saccord avec la dĂ©cision du chef de la direction, il a le droit de faire rĂ©examiner cette dĂ©cision par les administrateurs exĂ©cutifs et les administratrices exĂ©cutivesNote de bas de page 1 de l’ABC, Ă  condition d’en faire la demande par Ă©crit (le chef de la direction ne participera pas Ă  cet appel). La dĂ©cision de ces derniers est finale. Dans le cas du non-respect de conditions imposĂ©es Ă  la suite d’une dĂ©cision, aucun appel de la dĂ©cision n’est permis.

Renonciation

Les groupes de discussion et les listes de diffusion des membres sont fournis Ă  titre de services aux membres de l’ABC. L’ABC ne sera pas redevable ou responsable des opinions et renseignements affichĂ©s sur ce site par les membres de l’ABC ou des tiers. Les opinions exprimĂ©es dans les groupes de discussion ou les listes de diffusion ne reprĂ©sentent pas nĂ©cessairement les politiques ou les points de vue de l’ABC. L’ABC ne pourra ĂŞtre tenue responsable d’aucun prĂ©judice, y compris les dommages et prĂ©judices pour les pertes consĂ©cutives, ou pertes d’usage, donnĂ©es ou profits, dĂ©coulant de l’affichage ou de l’utilisation, de la disponibilitĂ© ou de la non-disponibilitĂ© des renseignements ou opinions.