1. Titre de résolution :

Modification du Règlement numéro 1 de l’ABC – Composition du CA

2. Coût approximatif de la mise en œuvre pour l'ABC :

(Incluant le montant de toute augmentation exigée au budget, de toute économie éventuelle ainsi que du temps que devra consacrer le personnel pour mettre en œuvre la résolution.) Note : Le personnel du bureau national peut aider à calculer le coût de mise en œuvre.

L’augmentation du nombre de membres du CA de trois (contre 15 actuellement) entraînera des coûts supplémentaires pour toute réunion en présentiel du conseil d’administration, soit une moyenne de 1 600 $ par personne et par réunion — ce montant pourrait être supérieur ou inférieur en fonction du lieu de résidence du membre (ce qui influe sur les frais de déplacement) et du lieu et de la durée de la réunion en personne (ce qui influe sur les frais d’hébergement et de repas). Le coût total serait d’environ 10 000 $ par année pour deux réunions en présentiel.

Le personnel devra consacrer moins de temps aux élections, car la plupart des membres du CA seront nommés par les divisions et l’ACCJE. En contrepartie, le personnel devra consacrer plus de temps au recrutement et à la nomination des membres du CA nommés par le CA, ainsi qu’à la transition.

3. Personne liaison qui peut aider le Conseil d’administration à mettre en œuvre la résolution :

Nom : Johanne Bray, chef de la direction/Tamra L. Thomson, directrice générale, Représentation 
Organisation : Association du Barreau canadien, Ottawa
Téléphone : 613 237-2925, poste 200 / 613 237-2925, poste 137
Courriel : johanneb@cba.org / tamrat@cba.org

4. Calendrier de mise en œuvre

(La liste des étapes à franchir par l’ABC pour mettre en œuvre la résolution et les dates d’achèvement suggérées pour chacune des étapes.)

8 fév. 2024 : Adoption de la résolution.

28 fév. 2024 : Communication aux membres du CA, aux divisions et à l’ACCJE concernant la date butoir du 31 mars pour les sièges qui deviendront vacants le 31 août 2024.

Mars 2024 : Les divisions et l’ACCJE publient et mettent en œuvre un processus pour d’identification des représentants et représentantes des divisions et de l’ACJJE pour les sièges qui seront à pourvoir.

31 mars 2024 : Les divisions et l’ACCJE identifient les membres qu’elles nomment.

1^er septembre 2024 : Les membres du CA entrent en fonction.

Mars 2025 : Mise en place d’un nouveau processus de nomination pour les membres du CA nommés par les divisions et l’ACCJE pour les membres du CA dont le mandat se termine le 31 août 2025.

Printemps 2025 : Nouveau processus de nomination pour les membres du CA nommés par le CA.

5. Facteur de réussite

(Le résultat pratique qui, s'il est atteint, démontrera que la résolution a été mise en œuvre avec succès par l'ABC.)

La structure de gouvernance proposée est mise en œuvre dans son intégralité d’ici le 1^er septembre 2025.

6. Tout renseignement ne figurant pas dans la résolution qui contribue à éclairer les délibérations :

Veuillez joindre tous les documents de référence supplémentaires et toute autre documentation qui devront accompagnés cette résolution lors de sa présentation à l’assemblée annuelle (ou inclure les liens vers ces documents). Veuillez joindre la documentation en français et en anglais si cette dernière existe dans les deux langues (ou inclure les liens vers cette documentation).

Rapport et recommandations du groupe de travail sur le réexamen de la gouvernance 2023 - extraits ci-joints

7. (i) Personne proposant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui ☒ | Non ☐

Nom : Scott Morishita, président, ABC-CB
Organisation : Rice Harbut Elliott LLP, Vancouver
Téléphone : 604 682-3771
Courriel : smorishita@rhelaw.com

7. (ii) Personne appuyant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui ☒ | Non ☐

Nom : Kelly McDermott, présidente, ABO
Organisation : Regional Municipality of Durham-Legal Dept., Whitby
Téléphone : 905 668-4113, poste 2077
Courriel : kelly.mcdermott@durham.ca

7. (iii) Division, section, comité ou sous-comité qui parraine la résolution, s'il y a lieu :

Association du Barreau de l’Ontario et division de l’ABC-CB.

8. Divisions, sections, comités ou sous-comités qui seront directement affectés par la mise en œuvre de cette résolution :

Conseil d’administration, présidents et présidentes des sections nationales, Comité de gouvernance et d’égalité, divisions, ACCJE.