1. Limite

La section de l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises exerce ses activités conformément aux parties A et D de l’ordonnance des sections, au mandat de la section et à l’ensemble des règlements, ordonnances, politiques et procédures adoptés par l’Association.

2. Mandat (Cadre de référence)

La section de l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises (ACCJE) :

• fournit une tribune nationale aux juristes d’entreprise (y compris aux avocats et avocates engagés activement dans l’exercice du droit au sein de personnes morales, d’entreprises commerciales, d’associations et d’établissements, d’organisations à but non lucratif, d’instances ou agences gouvernementales ou d’organismes de réglementation, de sociétés d’État ou de corporations municipales ou régionales) afin de favoriser le perfectionnement de leurs compétences professionnelles et la poursuite de leur carrière en tant que conseillers et conseillères juridiques d’entreprises;

• fait mieux comprendre et reconnaître le travail et le rôle professionnel des juristes d’entreprise;

• fournit les produits et les services destinés à aider ses membres à assumer leur rôle de conseillers et conseillères juridiques d’entreprises;

• facilite le réseautage entre ses membres;

• parraine et appuie des séminaires et d’autres rencontres, produit des publications et fait la promotion d’échanges qui contribuent à l’avancement du perfectionnement professionnel continu des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises;

• collabore avec d’autres sections et comités de l’ABC à des projets d’intérêt commun;

• assure la liaison avec les associations de conseillers et conseillères juridiques d’entreprises dans d’autres pays;

• fait la promotion de l’adhésion à l’ACCJE et à l’ABC;

• exerce des activités accessoires à ces fins, sous réserve des règlements, ordonnances et accords entre l’ACCJE et l’ABC.

3. Adhésion à la section de l’ACCJE

1. Membres réguliers
   Est admissible à devenir membre régulier de la section de l’ACCJE (membre régulier) le membre actif (régulier) de l’ABC qui :

   1. n’offre pas de services juridiques au public;

   2. est au service d’une personne morale, d’une entreprise commerciale, d’une association, d’un établissement, d’une organisation à but non lucratif, d’une instance ou agence gouvernementale ou d’un organisme de réglementation, d’une société d’État ou d’une corporation municipale ou régionale;

   3. est présentement sans emploi, mais, qui, au cours des 12 mois précédents, était au service d’une personne morale, d’une entreprise commerciale, d’une association, d’un établissement, d’une organisation à but non lucratif, d’une instance ou agence gouvernementale ou d’un organisme de réglementation, d’une société d’État ou d’une corporation municipale ou régionale.

2. Membres associés          
   Le membre de l’ABC qui n’est pas admissible à devenir un membre régulier de la section de l’ACCJE est admissible à devenir un membre associé de la section de l’ACCJE (membre associé).
3. Droits des membres
   1. Les membres réguliers ont le droit d’assister à toutes les assemblées et réunions de la section de l’ACCJE, d’y délibérer, de voter, d’occuper une charge ainsi que de proposer et d’appuyer des résolutions.
   2. Les membres associés ont le droit d’assister à toutes les assemblées et réunions de la section de l’ACCJE et d’y délibérer, mais n’ont pas le droit de voter, d’occuper une charge ou de proposer et d’appuyer des résolutions, sous réserve des dispositions contraires de cette ordonnance.

4. Comité de direction d’une section nationale

1. Le comité de direction d’une section, responsable envers le CA de l’ABC et les membres de la section, administre la section nationale.
2. Le comité de direction de la section est composé :
   1. des dirigeants et dirigeantes de la section;

   2. d’un représentant ou d’une représentante ayant droit de vote de chaque section de division qui est choisi ou choisie par la division et s’intéresse aux travaux interprovinciaux et interterritoriaux de la section; lorsqu’il y a plus d’une section dans une division, il y a seulement un représentant ou une représentante de la division;

   3. jusqu’à concurrence de 10 membres à titre particulier avec ou sans droit de vote qui, selon le comité de direction de la section, sont nécessaires pour contribuer à l’administration de la section.

3. Le comité de direction de la section peut désigner un poste ou plusieurs postes de membres à titre particulier à occuper par un membre étudiant de l’Association qui est un membre de la section.
4. La limite indiquée au paragraphe 2c) ne s’applique pas à la Section des étudiants et étudiantes en droit.
5. Seuls les membres de la section peuvent siéger au comité de direction.
6. Seuls les membres de la section peuvent siéger au comité de direction.

5. Dirigeants et dirigeantes

1. Les dirigeants et dirigeantes de section sont le président ou la présidente, le vice-président ou la vice-présidente, le trésorier ou la trésorière, le président sortant ou la présidente sortante et le directeur général ou la directrice générale, qui est secrétaire.

2. La section peut créer d’autres postes de dirigeants et dirigeantes, mais ne peut avoir qu’un président ou qu’une présidente.

3. Si la section crée un autre poste de dirigeant ou dirigeante, elle indique où ce poste se trouve dans l’ordre de succession.

4. Chaque dirigeant et dirigeante a une voix. Le directeur général ou la directrice générale n’a pas le droit de voter et ne peut pas être compté dans le calcul du quorum.

6. Fonctions du comité de direction

1. Le comité de direction gère les affaires de la section entre les réunions, surveille les activités fondamentales et élabore des services et des initiatives pour combler les besoins de ses membres.

2. Le comité de direction approuve les activités de l’année, donne suite à toute question soumise à une réunion et a le pouvoir nécessaire pour accomplir les actes et exercer les fonctions de la section et en son nom.

3. Les membres du comité de direction participent aux réunions de la section et aux programmes d’orientation de la section présentés par l’ABC.

4. Le comité de direction est responsable du budget et des finances de la section.

5. Le comité de direction peut nommer un directeur général ou une directrice générale qui agit à ce titre au sein de la section et est responsable envers le comité de direction, et entre les réunions du comité de direction envers le président ou la présidente ou un comité du comité de direction ou un autre dirigeant ou une autre dirigeante que désigne le président ou la présidente en consultation avec le comité de direction.

6. Le comité de direction prescrit les attributions du directeur général ou de la directrice générale et prend toutes les décisions concernant son embauche, sa rémunération, ses objectifs, l’évaluation de son rendement et sa gestion, notamment ses conditions d’emploi, son congédiement et d’autres questions, conformément aux politiques de l’Association. Le comité de direction peut déléguer ces fonctions au président ou à la présidente ou à un comité du comité de direction.

7. Fonctions des dirigeants et dirigeantes

1. Les dirigeants et dirigeantes ont le pouvoir de surveillance générale des affaires de la section, sous réserve des décisions du comité de direction. Les dirigeants et dirigeantes ont les attributions du comité de direction dans la gestion de la section entre les réunions du comité de direction, sous réserve des restrictions établies par le comité de direction.
2. Sans restreindre la portée de ce qui précède, les dirigeants et dirigeantes:

   1. planifient et surveillent toutes les activités de la section et s’informent de leur évolution, sous réserve des directives et de l’approbation du comité de direction;

   2. consignent les procès-verbaux de toutes les assemblées et réunions des dirigeants et dirigeantes, du comité de direction et de la section;

   3. surveillent le travail des comités de la section;

   4. constituent des comités de section et en choisissent les présidents et présidentes et les membres;

   5. mettent en œuvre les décisions du comité de direction;

   6. prennent les mesures nécessaires pour promouvoir les politiques prescrites par l’Association;

   7. font rapport au Conseil d’administration sur demande et avant chaque assemblée annuelle de l’Association sur les travaux de la section pour l’exercice clos.

3. Le président ou la présidente préside les assemblées et réunions de la section, du comité de direction et des dirigeants et dirigeantes.

8. Fonctions du trésorier ou de la trésorière

Le trésorier ou la trésorière :

1. avec le directeur général ou la directrice générale, surveille les finances de la section, notamment en élaborant et en recommandant des objectifs, des politiques et des programmes pour les activités financières et comptables de la section aux fins d’approbation par le comité de direction;

2. avec le directeur général ou la directrice générale, élabore, recommande au comité de direction et supervise les budgets pour chaque domaine des activités de la section, de comptabilité et d’information et de contrôle financiers;

3. interprète et annonce la situation financière et les résultats de la section aux dirigeants et dirigeantes et au comité de direction;

4. analyse les variations par rapport aux budgets et formule des recommandations de mesures à prendre;

5. avec le directeur général ou la directrice générale, dirige la planification et la programmation des besoins de liquidité et de financement et l’élaboration de prévisions de trésorerie et de programmes financiers;

6. avec le directeur général ou la directrice générale, maintien des ententes bancaires adéquates et, au besoin, recommande au comité de direction des programmes de placements et d’emprunts à court et à long terme à la suite d’une consultation avec l’Association;

7. conjointement avec le directeur général ou la directrice générale, supervise et contrôle les dépenses;

8. veille à ce que les registres et les livres comptables de la section soient tenus par le directeur général ou la directrice générale;

9. s’acquitte des responsabilités financières et exerce les fonctions attribuables ou conformes à la charge de trésorier ou trésorière que prescrit le comité de direction pour combler les besoins de la section, notamment en annonçant les résultats et en formulant des recommandations au comité de direction sur la nomination des vérificateurs ou vérificatrices;

10. exerce les autres fonctions que lui attribue le comité de direction ou le président ou la présidente.

9. Directeur général ou directrice générale

Le directeur général ou la directrice générale :

1. administre les affaires générales de la section conformément aux règlements, ordonnances et politiques de l’Association et aux directives du comité de direction;

2. conseille et aide le comité de direction, les dirigeants et dirigeantes et les comités de la section dans l’exécution de leurs obligations;

3. planifie les réunions et prépare les procès-verbaux des réunions du comité de direction et des dirigeants et dirigeantes;

4. a autorité sur le bureau de la section et son personnel et en est responsable, notamment en ce qui concerne l’adoption de lignes directrices destinées au personnel administratif conformément aux ordonnances et politiques administratives de l’Association et aux directives du comité de direction; il prescrit également les affectations des membres du personnel de la section, en révise les salaires, les évalue, les embauche et les congédie; il assure le perfectionnement du personnel et le maintien de son moral et conserve un manuel de bureau à jour;

5. tient convenablement les livres comptables, les registres et les dossiers, s’occupe de toute la correspondance et envoie les avis nécessaires ou demandés par le comité de direction;

6. exerce les fonctions que lui délèguent le comité de direction ou les dirigeants et dirigeantes, notamment: coordonne les processus de planification stratégique; veille à la mise en œuvre des programmes et des politiques approuvés par l’Association et le comité de direction; maintient une communication efficace et une bonne relation de travail avec l’Association et toutes ses entités, notamment ses divisions; assure la liaison au nom de la section avec les autres associations ayant des intérêts complémentaires;

7. participe aux assemblées et réunions de toute entité de l’Association.

10. Mandat

1. Le mandat afférent à chaque poste au sein du comité de direction est d’un ou de deux ans.
2. Une charge de la section est occupée par suite d’une élection et, si possible, initialement la charge de secrétaire ou la première charge dans l’ordre de succession. Les dirigeants et dirigeantes exerçant dûment les fonctions de cette charge occupent dans l’ordre chacune des charges jusqu’à celle de président sortant ou de présidente sortante.
3. Sauf autorisation du CA, nul ne peut siéger au sein du comité de direction :
   1. à toute charge pendant plus d’une année consécutive;
   2. pendant plus de cinq années consécutives comme membre à titre particulier.
4. Le mandat des dirigeants et dirigeantes et des membres du comité de direction débute le 1^er septembre et prend fin le 31 août de l’année suivante.
5. Nul ne peut être président ou présidente de plus d’une section en même temps.

11. Mises en candidature et élections

1. Le directeur général ou la directrice générale informe tous les membres de la section au sujet des postes au sein du comité de direction de la section qui sont ouverts aux candidatures dans l’année suivante ainsi que des exigences et de la méthode de mise en candidature.

2. Seuls les membres de la section en règle peuvent présenter leur candidature.

3. Le comité de direction peut constituer un comité des candidatures composé d’un certain nombre de membres du comité de direction et chargé de surveiller les candidat

4. Les mises en candidature débutent au plus tard le 1^er mai.

5. Les mises en candidature prennent fin au plus tôt 30 jours après leur ouverture. Les mises en candidature ne sont pas acceptées après la clôture.

6. Les mises en candidature reçues de la part de membres de la section qui répondent aux conditions figurant dans l’appel de candidatures sont inscrites dans la liste des candidats et candidates pour le poste pertinent.

7. Si plus d’une mise en candidature est reçue pour un poste vacant, il y a élection pour ce poste.

8. Lorsqu’une élection est requise, elle a lieu par scrutin secret en vertu des règles suivantes :

   1. Des bulletins de vote ainsi que des renseignements au sujet de chaque candidat et candidate sont distribués aux membres ayant droit de vote du comité de direction.

   2. Les bulletins de vote peuvent être envoyés et retournés par courrier, par voie électronique ou remis en personne.

   3. La date de retour des bulletins de vote tombe au moins 15 jours après la date de leur envoi.

   4. Les procurations ne sont pas permises dans une élection.

   5. Seuls les bulletins de vote reçus au plus tard à la date qui y est indiquée sont comptés.

   6. Le quorum correspond à la majorité des membres du comité de direction ayant droit de vote, à l’exclusion du président sortant ou de la présidente sortante ou de tout autre dirigeant ou dirigeante à qui le comité de direction donne une voix prépondérante en cas d’équité.

   7. Le candidat ou la candidate ayant le plus grand nombre de voix pour un poste se fait élire à ce poste. En cas d’équité, le président sortant ou la présidente sortante (ou l’autre dirigeant ou dirigeante que désigne le comité de direction avant l’élection) a une voix prépondérante.

   8. Les élections sont terminées au plus tard le 30 juin.

   9. Le directeur général ou la directrice générale informe les membres de la section de l’issue de l’élection au plus tard le 15 juillet.

9. Si une date mentionnée au présent article tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant (24-03-A, février 2024).

12. Représentation

Le comité de direction s’efforce de veiller à ce que les dirigeants et dirigeantes et les membres à titre particulier représentent la diversité de la profession juridique ainsi que les caractéristiques démographiques et la composition régionale des membres de la section. La section peut établir des critères supplémentaires pour combler ses besoins uniques, sous réserve de l’approbation du CA.

13. Charge vacante

1. Si le poste de président ou présidente devient vacant pour toute raison, il est pourvu par le vice-président ou la vice-présidente. Si cette personne est incapable de devenir président ou présidente, les autres membres du comité de direction peuvent nommer un autre membre de leur comité pour pourvoir le poste vacant de président ou présidente. Si les autres membres du comité de direction sont incapables de devenir président ou présidente, le ou la chef de la direction informe tous les membres de la section du poste vacant et fait un appel de candidatures.

2. Lorsqu’un autre poste de dirigeant ou de dirigeante ou de membre à titre particulier devient vacant pour toute raison, les autres membres du comité de direction peuvent décider à la majorité de pourvoir ce poste ou de le laisser vacant. Si le comité de direction décide de pourvoir le poste, un candidat ou une candidate se fait élire à la majorité des voix des autres membres du comité de direction.

3. Un dirigeant ou une dirigeante ou un membre à titre particulier ainsi élu ou élue siège jusqu’à la fin de cet exercice. Si le dirigeant ou la dirigeante ou le membre à titre particulier se fait élire au plus tard six mois après le premier jour de l’exercice, la période allant de l’élection jusqu’à la fin de l’exercice compte comme un an pour la détermination de la durée du mandat en vertu de l’article 5.

14. Destitution d’un membre du comité de direction

1. Le membre du comité de direction dont l’adhésion à l’Association ou à la section expire cesse d’être membre du comité de direction de la section, ne peut pas assister aux réunions du comité de direction de la section ni participer aux activités de la section et ne peut présenter sa candidature aux élections de la section jusqu’au rétablissement de son adhésion.

2. Le membre du comité de direction qui manque trois réunions consécutives du comité de direction ou toutes les réunions du comité de direction au cours d’une période de six mois (selon le délai le plus court) cesse d’être membre du comité de direction de la section. Les autres membres du comité de direction peuvent, sur motion, excuser l’absence et maintenir le mandat de ce membre. Le comité de direction donne un préavis de la motion au CA.

3. Le représentant ou la représentante d’une section de division au sein du comité de direction qui est incapable de participer à une réunion du comité de direction peut envoyer un remplaçant ou une remplaçante et cela n’est pas considéré comme une absence.

4. Le CA peut destituer un membre du comité de direction en vertu des procédures établies par le règlement administratif, les ordonnances et les politiques de la division et des principes de conduite de l’ABC.

15.  Assemblées des membres de la section

1. Le comité de direction de la section peut convoquer une assemblée de la section pour faire rapport des activités de la section et du comité de direction, pour donner aux membres de la section l’occasion de faire part de leurs commentaires ou pour traiter de tout autre point touchant la section.

2. Les assemblées peuvent avoir lieu en personne, par téléphone, par voie électronique ou par tout autre moyen de communication qui permet à tous les participants et participantes de communiquer adéquatement les uns avec les autres, si l’Association rend ce moyen de communication disponible.

3. Un avis du moment, du lieu et de l’objet général d’une assemblée est transmis au moins 30 jours avant l’assemblée par courrier, par courriel, par affichage Web ou dans une publication de la section ou de l’Association qui est envoyée à tous les membres de la section.

16. Quorum des membres

Les membres de la section présents et en règle au début de l’assemblée, qui doivent comprendre au moins la majorité des membres ayant droit de vote du comité de direction de la section, constituent le quorum.

17. Réunions du comité de direction

1. Le comité de direction se réunit au moins quatre fois par année, sur convocation du président ou de la présidente.

2. Le comité de direction peut se réunir en personne, par téléphone, par voie électronique ou par tout autre moyen de communication qui permet à tous les participants et participantes de communiquer adéquatement les uns avec les autres (si l’Association rend ce moyen de communication disponible), ou par une combinaison de tous ces moyens.

3. Un avis du moment, du lieu et de l’objet général d’une réunion en personne est envoyé par le président ou la présidente à chaque membre du comité de direction au moins 30 jours avant la réunion. L’avis du moment et de l’objet général d’une réunion n’ayant pas lieu en personne est envoyé par le président ou la présidente à chaque membre du comité de direction au moins trois jours avant la réunion. Si la réunion doit avoir lieu en personne, tout membre du comité de direction peut y participer par tout autre moyen de communication. La période d’avis peut être éliminée sur accord de tous les membres du comité de direction.

4. Le comité de direction peut inviter des membres et des affiliés de la section à participer à ses réunions comme invités de temps à autre

18. Quorum du comité de direction

La majorité des membres du comité de direction constituent le quorum pour les points à l’ordre du jour à une réunion du comité de direction. Les points à l’ordre du jour abordés à une réunion sans quorum sont présentés à la réunion suivante du comité de direction pour de plus amples discussions et pour ratification.

19. Décisions du comité de direction

Le comité de direction s’efforce de réaliser un consensus concernant ses décisions. Si un consensus ne peut pas être réalisé, les décisions sont prises au vote de la majorité des membres du comité de direction présents à la réunion. En cas d’équité, le membre qui préside le comité de direction a une voix prépondérante. (24-03-A, février 2024)

20. Ordre du jour d’une réunion du comité de direction

L’ordre du jour d’une réunion du comité de direction est composé de points que le président ou la présidente décide et que tout membre du comité de direction demande au président ou à la présidente d’inscrire.

21. Réunions des dirigeants et dirigeantes

Les dirigeants et dirigeantes peuvent se réunir sur convocation du président ou de la présidente par téléphone, par voie électronique ou par tout autre moyen de communication qui permet à tous les participants et participantes de communiquer adéquatement les uns avec les autres, si l’Association rend ce moyen de communication disponible. Le président ou la présidente donne avis du moment et de l’objet général de la réunion à chacun des dirigeants et dirigeantes au moins trois jours ouvrables avant la réunion. La période d’avis peut être éliminée sur accord de tous les dirigeants et dirigeantes.

22. Quorum des dirigeants et dirigeantes

La majorité des dirigeants et dirigeantes, y compris au moins le président ou la présidente ou le vice-président ou la vice-présidente, constituent le quorum pour le traitement des points à l’ordre du jour.

23.Comités

1. Le comité de direction peut établir des comités à mandat continu ou ponctuel selon ce qu’il juge nécessaire et souhaitable pour promouvoir l’objet et les buts de la section ou pour aider le comité de direction à gérer de façon ordonnée les affaires de la section.
2. Les comités de la section :

   1. sont composés seulement des membres et des affiliés de la section;

   2. sont présidés ou coprésidés par un membre du comité de direction;

   3. elèvent du comité de direction et lui sont redevables;

   4. sont assujettis aux règles que le comité de direction établit pour eux;

   5. fournissent toute l’information que le comité de direction leur demande, au moment où il le leur demande.

3. Les membres du comité sont nommés pour un mandat d’un an, qui peut être renouvelé.

24. Modifications

1. Le comité de direction peut proposer une modification ou une exception aux règles de la partie D à une réunion du comité de direction par vote majoritaire des membres du comité de direction présents et ayant droit de vote. La modification ou l’exception proposée entre en vigueur sur approbation du CA.

2. Le comité de direction doit proposer la modification ou l’exception au CA dans un écrit exposant les raisons du changement. Si le CA approuve la modification ou l’exception proposée avec des changements, la modification ou l’exception, telle que modifiée, entre en vigueur une fois que le comité de direction accepte les changements.