VIII Divisions

20. Assemblées

Chaque division se rĂ©unit annuellement au moment et au lieu indiquĂ©s par le comitĂ© de direction de la division. Des assemblĂ©es extraordinaires des membres d’une division peuvent ĂŞtre convoquĂ©es au moment et au lieu indiquĂ©s par le comitĂ© de direction de la division. Les assemblĂ©es ont tous les pouvoirs pour l’organisation de la division et la conduite de ses affaires dans la province ou le territoire dont disposent les assemblĂ©es annuelles et extraordinaires de l’Association pour l’organisation et la conduite des affaires de l’Association, sauf dans la mesure oĂą ces pouvoirs sont limitĂ©s par les règlements administratifs de l’Association.

21. Conseil de division

  1. Le Conseil de division est composé :
    1. des membres Ă©lus du Conseil de division;
    2. des présidents et présidentes des sections de division;
    3. du prĂ©sident ou de la prĂ©sidente de chaque association d’Ă©tudiants et d’Ă©tudiantes en droit dans la province ou le territoire, ou d’un autre reprĂ©sentant ou une autre reprĂ©sentante que la division dĂ©signe, Ă©tant un membre Ă©tudiant de l’Association;
    4. des autres membres de l’Association que la division ou le Conseil de division nomme par rĂ©solution.
  2. Le membre Ă©tudiant qui est membre d’un Conseil de division peut voter aux rĂ©unions du Conseil de division.
  3. Les exigences du prĂ©sent article s’appliquent Ă  une division seulement dans la mesure oĂą les chiffres et l’organisation de la division les rendent possibles.

22. Quorum

Le quorum pour une réunion du Conseil de division est de cinq membres ou du nombre plus élevé établi par les règlements administratifs de la division.

23. Dirigeants et dirigeantes et comités de direction de la division

  1. Les dirigeants et les dirigeantes de la division sont :
    1. le président ou la présidente de la division;
    2. le vice-prĂ©sident ou la vice-prĂ©sidente de la division, qui exerce les fonctions du prĂ©sident ou de la prĂ©sidente en son absence ou incapacitĂ© d’agir;
    3. le ou la secrétaire et le trésorier ou la trésorière, ou le secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière;
    4. les autres dirigeants et dirigeantes, le cas échéant.
  2. Comité de direction

    Le ComitĂ© de direction de la division est composĂ© des dirigeants et des dirigeantes et du prĂ©sident sortant ou de la prĂ©sidente sortante de la division. Sous rĂ©serve du pouvoir du Conseil de division, le ComitĂ© de direction de la division a les mĂŞmes pouvoirs pour les questions qui relèvent strictement de sa province ou son territoire que le Conseil d’administration pour les questions touchant l’Association dans son ensemble.

  3. Le Comité de direction de la division fait rapport à chaque réunion du Conseil de division et assemblée de la division.
  4. Chaque Comité de direction de division se réunit pour la conduite des affaires et peut ajourner et autrement régir ses réunions conformément aux règlements administratifs de la division.
  5. Postes vacants

    Tout poste vacant au sein du Conseil ou du Comité de direction de la division est comblé par le Conseil ou par les membres de la division conformément aux ordonnances de la division et, entre-temps, peut être comblé temporairement par le comité de direction de la division.