VII Nominations aux comités, aux sous-comités et aux groupes de travail du CA

19. Nominations aux comités, aux sous-comités et aux groupes de travail du CA

  1. Le Conseil d’administration affecte des membres du CA Ă  ses comitĂ©s, sous-comitĂ©s et groupes de travail comme il le juge indiquĂ©.
  2. Les présidents et les présidentes et les membres des comités, des sous-comités et des groupes de travail du CA qui ne sont pas par ailleurs désignés dans les règlements administratifs ou les ordonnances sont nommés de la façon suivante :
    1. Le ou la chef de la direction publie un appel ouvert Ă  tous les membres admissibles de l’Association les invitant Ă  postuler pour les postes vacants aux comitĂ©s, aux sous-comitĂ©s et aux groupes de travail du CA.
    2. Le ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ© peut recruter des candidats et candidates qui satisfont aux qualifications et aux caractĂ©ristiques dĂ©mographiques indiquĂ©es pour chacun des comitĂ©s, sous-comitĂ©s et groupes de travail.
    3. Le ou la chef de la direction doit recevoir une demande remplie au plus tard le 30 avril.
    4. Lorsque le 30 avril a lieu un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ©, l’Ă©chĂ©ance du dĂ©pĂ´t de la demande est reportĂ©e au premier jour ouvrable suivant.
    5. Le ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ©, les prĂ©sidents et prĂ©sidentes des comitĂ©s du CA et le ou la chef de la direction examinent les demandes, compte tenu de la diversitĂ© de la profession juridique ainsi que des qualifications et des caractĂ©ristiques dĂ©mographiques indiquĂ©es pour chacun des comitĂ©s, sous-comitĂ©s et groupes de travail, et formulent leurs recommandations au CA.
    6. Le CA nomme le président ou la présidente et les membres des comités, des sous-comités et des groupes de travail du CA, compte tenu de la diversité de la profession juridique ainsi que des qualifications et des caractéristiques démographiques indiquées pour chacun des comités, sous-comités et groupes de travail.
  3. Le prĂ©sident ou la prĂ©sidente de la division et tout membre d’un comitĂ© de direction d’une division occupant un poste qui lui donne automatiquement le droit de succĂ©der au prĂ©sident ou Ă  la prĂ©sidente de la division ne peuvent siĂ©ger Ă  un comitĂ© du CA. (CA; 28 sept 2018)