Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau

DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE EN LIGNE | 30 AVRIL – 31 MAI 2024

Le ComitĂ© sollicite la mise en candidature de 3 membres pour un mandat de deux ans s’Ă©chelonnant du 1er septembre 2024 au 31 aoĂ»t 2026.

Le ComitĂ© de liaison entre la magistrature des Cours fĂ©dĂ©rales et le barreau a comme mandat de fournir une tribune aux membres du barreau, de la Cour fĂ©dĂ©rale et de la Cour d’appel fĂ©dĂ©rale qui leur permet de discuter de questions liĂ©es aux procĂ©dures devant ces cours.

Les membres du ComitĂ© de liaison entre la magistrature des Cours fĂ©dĂ©rales et le barreau possèdent les compĂ©tences suivantes :

  • expĂ©rience en matière de lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale;
  • comparutions rĂ©gulières devant la Cour fĂ©dĂ©rale ou la Cour d’appel fĂ©dĂ©rale.

MISES EN CANDIDATURE

Les mises en candidature doivent nous ĂŞtre acheminĂ©es d’ici le 31 mai 2024. Lorsqu’il pourvoit les postes, le comitĂ© tient compte de plusieurs facteurs, notamment la langue, la reprĂ©sentation sur le plan gĂ©ographique et la diversitĂ©. Notre objectif est de reprĂ©senter l’ensemble des domaines de pratiques qui comparaissent devant les Cours fĂ©dĂ©rales. Les membres des sections suivantes poursuivent leur mandat au sein du comitĂ© : droit des autochtones, droit administratif, litige civil, droit constitutionnel et droits de la personne, juristes d’expression française de common law, droit de la santĂ©, propriĂ©tĂ© intellectuelle, droit du travail et de l'emploi, droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information.

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