Le concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit de la Section nationale de la propriété intellectuelle

La Section nationale de la propriĂ©tĂ© intellectuelle a mis sur pied un concours de dissertation pour les Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit sur le thème du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle au Canada. Le concours a pour objectifs de promouvoir et rĂ©compenser l’intĂ©rĂŞt pour les thèmes liĂ©s Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle dans les facultĂ©s de droit canadiennes et d’encourager la participation des Ă©tudiants en droit aux confĂ©rences de FC de la Section.

Critères et admissibilité

Un prix sera décerné chaque année pour la meilleure dissertation ou le meilleur article portant sur un sujet lié au droit de la propriété intellectuelle au Canada. Tous les étudiants à temps plein actuellement inscrits dans une faculté de droit canadienne au premier cycle ou aux cycles supérieurs sont admissibles.

Posez votre candidature

Lignes directrices pour la soumission des dissertations :

Les dissertations doivent se conformer aux lignes directrices suivantes :

  • Les dissertations doivent comporter au minimum 12 pages et au maximum 30 pages.
  • Les dissertations doivent ĂŞtre prĂ©sentĂ©es en double interligne, police de caractères Times New Roman 12.
  • Les dissertations doivent traiter d’un thème important dans les domaines du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle du Canada ou de la justice, de la politique publique ou des affaires publiques qui leur sont liĂ©es.
  • Les rĂ©fĂ©rences doivent ĂŞtre correctement citĂ©es dans les dissertations; toutes les mĂ©thodes de citation dans le domaine juridique seront acceptĂ©es.
  • Les dissertations peuvent ĂŞtre rĂ©digĂ©es en français ou en anglais.
  • Un seul auteur ou une seule auteure doit mener les recherches des dissertations et les rĂ©diger. Le texte soumis devra ĂŞtre un produit original et non publiĂ© de l'auteur. Les textes qui ont Ă©tĂ© soumis dans le cadre des Ă©tudes en droit seront acceptĂ©s.
  • Le nom de l’auteur ou de l'auteure et les renseignements sur son identitĂ© ne doivent pas ĂŞtre inscrits sur la dissertation, mais doivent ĂŞtre transmis sous pli sĂ©parĂ©.
  • Un rĂ©sumĂ© de votre dissertation (maximum de 150 mots) et une biographie d’auteur (maximum de 150 mots) doivent accompagnĂ©s le texte soumis.

Date limite

Le mardi 31 mars 2020.

Les dissertations reçues après cette date seront refusées.

Politique sur le plagiat

Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la prĂ©sentation dĂ©libĂ©rĂ©e des idĂ©es, de l’expression des idĂ©es ou du travail d’une autre personne. Vous commettez un plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publiĂ© ou non et indĂ©pendamment de la source, et que vous vous attribuez la paternitĂ© du segment en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se rĂ©serve le droit d’Ă©valuer les textes pour y relever d’Ă©ventuels Ă©lĂ©ments plagiĂ©s et disqualifiera tous les contrevenants.

Posez votre candidature

Contact

Sections de l’ABC
TĂ©l. : 613 237-2925 
Sans frais : 1 800 267-8860
Courriel : droitproprieteintellectuelleABC@cba.org

Processus de sélection

Les dissertations seront Ă©valuĂ©es par un jury composĂ© de 3 Ă  5 membres nommĂ©s par l’ExĂ©cutif de la Section nationale de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Leur Ă©valuation portera sur la qualitĂ© de leur contenu, de leur impact et de leur lisibilitĂ©.

Les dissertations qui ne respectent pas ces lignes directrices pour la soumission seront rejetées.

Un accusĂ© de rĂ©ception sera envoyĂ© Ă  chaque candidat et candidate ainsi qu’une communication sur les rĂ©sultats du concours.

Prix

Le gagnant ou la gagnante recevra un certificat et une somme d’argent de 500 $. En outre, le gagnant ou la gagnante recevra une inscription gratuite Ă  la JournĂ©e de P.I. de 2019, le 31 mai, qui aura lieu Ă  Ottawa et une invitation au dĂ®ner annuel de l’ABC avec les juges en propriĂ©tĂ© intellectuelle de la Cour fĂ©dĂ©rale (d’une valeur de 450 $). La dissertation gagnante sera Ă©galement mise en ligne sur le site Web de la Section nationale du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Le cas Ă©chĂ©ant, un soutien financier limitĂ© pourrait ĂŞtre disponible pour les frais de voyage et d’hĂ©bergement.

Lauréats et Lauréates du prix

  • 2019 - Isabelle Lefroy ( Vancouver, C.-B.)
  • 2018 - Pascal Visentin (Edmonton, AB.)
  • 2017 - Sebastian D. Beck-Watt (Toronto, ON.)
  • 2016 - Alexander Eckler (Toronto, ON.)
  • 2015 - Pradeepan Sarma (Montreal, QC)
  • 2014 - Nivi Ramaswamy (Vancouver, C.-B.)