2019

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Entrée en fonction de l’Autorité des marchés publics : à quoi doit-on s’attendre?

  • 11 fĂ©vrier 2019
  • Clémentine Sallée, Alexis Beaudin-Fol et Alexia Magneron

Le 25 janvier 2019, certaines dispositions régissant l’Autorité des marchés publics (l’« AMP ») sont entrées en vigueur. Ce moment était attendu avec impatience, tant par les donneurs d’ouvrages que les entreprises privées.

Droit constitutionnel et des droits de la personne

Fiducies et faillites : enfin des certitudes dans la Loi sur la construction

  • 04 fĂ©vrier 2019
  • Andrea Lee et Markus Rotterdam

In January 2019, when the Ontario Court of Appeal released its decision in The Guarantee Company of Canada v Royal Bank of Canada, 2019 ONCA 9, a collective sigh of relief went up from parties seeking to enforce Construction Act trust rights in the face of an insolvency.

Droit de la construction et des infrastructures

Les documents de l’AIA pour les propriétaires et entrepreneurs valent la peine d’être consultés

  • 23 avril 2018
  • Andrew J. Heal

Le forum de l’American Bar Association sur le droit de la construction (American Bar Association Forum on Construction Law) a tenu une conférence à Boston en octobre 2017 au cours de laquelle des juristes renommés de l’ABA ont fait des exposés pendant deux jours. Ils ont examiné et commenté la nouvelle version 2017 de la Série A de documents destinés aux propriétaires et entrepreneurs publiée par l’American Institute of Architects.

Droit de la construction et des infrastructures

Le Canada criminalise les paiements de facilitation

  • 26 janvier 2018
  • David Debenham

Lors de son entrée en vigueur, le 31 octobre 2017, le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers a abrogé l’exception des « paiements de facilitation » prévue par la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers du Canada.

Droit de la construction et des infrastructures

Résumé jurisprudentiel : Les soumissionnaires doivent veiller à ce que leurs soumissions soient complètes à leur dépôt

  • 23 aoĂ»t 2017
  • Krista Johanson

Dans cette affaire, la Cour d’appel a examiné le critère de la conformité substantielle dans le contexte de la révision des soumissions avant la clôture. Un propriétaire municipal avait disqualifié le soumissionnaire le plus bas parce que sa liste des sous-traitants, quoiqu’incluse comme annexe à la soumission au moment de la clôture, avait été soumise après la soumission scellée.

Droit de la construction et des infrastructures