Bulletin du Bureau de la concurrence : Communication pendant les enquêtes 26 décembre 2013 Mémoire présenté au Bureau de la concurrences
Bureau de la concurrence — éventuelles activités de promotion de la concurrence 13 novembre 2013 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Projet de loi C-60 — Partie 3, section 6 – modifications à la Loi sur Investissement Canada 17 mai 2013 Lettre adressée au Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie et au Comité sénatorial des finances nationales
Loi antipourriel : Version révisée du règlement d'Industrie Canada 05 février 2013 Lettre adressée à Industrie Canada
Modification du Règlement sur Investissement Canada 18 juillet 2012 Mémoire présenté à Industrie canada
Avis d'interprétation no 14 et no 15 sur les préavis de fusion (Sommaire en français - mémoire uniquement en anglais) 14 juin 2012 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Section 28 de la partie 4 du projet de loi C-38 — modifications à la Loi sur Investissement Canada 29 mai 2012 Lettre adressée au Comité permanent des finances et Comité sénatorial des finances nationales
Lignes directrices sur les dispositions d'abus de position dominante (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence) (Introduction et sommaire en français - mémoire uniquement en anglais) 16 mai 2012 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Commentaires sur les lignes directrices pour l'application de la loi en matière de fusions (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 14 décembre 2011 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Projet de registre des fusions 25 novembre 2011 Lettre adressée au Bureau de la concurrence, Industrie Canada