Bulletin sur les gains en efficience dans le cadre de l’examen d’une fusion 18 septembre 2008 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Lignes directrices sur les fusions et les acquisitions visant des entreprises de transport 17 septembre 2008 Mémoire présenté à Transport Canada
Examen de l'article 11 de la Loi sur la concurrence 04 septembre 2008 Lettre adressée au Sous-ministre de la Justice et au Commissaire de la concurrence
Bulletin sur les recommandations relatives à la peine et à la clémence 17 juillet 2008 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale 10 juillet 2008 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Projet de bulletin sur les programmes de conformité d’entreprise 06 mai 2008 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Mesures correctives en matière de fusions - Modèle de consentement (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 20 mars 2008 Lettre adressée au Bureau de la concurrence
Projet-Lignes directrices pour l’application des dispositions relatives aux prix d’éviction 22 janvier 2008 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Étude sur les politiques en matière de concurrence 10 janvier 2008 Mémoire présenté au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence
Régime de frais de dépôt d'avis de fusion 30 novembre 2007 Lettre adressée au Bureau de la concurrence