Projet de loi S-19 : Le taux d'intérêt criminel 25 janvier 2005 Mémoire présenté au Comité sénatorial des banques
Loi de l'impôt sur le revenu - Modifications techniques de février 2004 19 janvier 2005 Mémoire adressé au ministère des finances
Exception au report de perte de succession — Paragraphe 40(3.61) — Loi de l'impôt sur le revenu 19 janvier 2005 Mémoire présenté au ministère des finances
Modifications proposées à la LIPR au sujet des fausses déclarations 17 janvier 2005 Mémoire présenté au Comité permanent sur la citoyenneté et de l’immigration
Demande de commentaires à propos de la doctrine de la conduite réglementée 06 janvier 2005 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Refugee Determination Reform (Disponible en anglais seulement) 22 décembre 2004 Lettre adressée à la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Traitement des gains en efficience dans la Loi sur la concurrence 20 décembre 2004 Mémoire soumis au Bureau de la concurrence
Modifications techniques à l'égard de la Loi de l'impôt sur le revenu 20 décembre 2004 Mémoire adressé au Ministère des finances
Projet de loi C-19 - Modification à la Loi sur la concurrence (Comité permanent de l'industrie) 16 décembre 2004 Lettre adressée au Comité permanent de l'industrie
Examen du cadre réglementaire pour la prestation de services juridiques en Angleterre et au pays de Galles 06 décembre 2004 Lettre adressée au « Review of Legal Services »