Recherche mémoires

Le public peut consulter les pages des « MĂ©moires prĂ©sentĂ©s au gouvernement ». Les mĂ©moires sont prĂ©sentĂ©s dans un format PDF non accessible. Si vous dĂ©sirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser par courriel.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Guantánamo et Omar Khadr

  • 25 fĂ©vrier 2008

Lettre adressée au premier ministre et au président des É.-U.

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pénal