Initiatives internationales de l’ABC : mise à jour

  • 04 mai 2016

Les Initiatives internationales de l’ABC soutiennent depuis plus de 25 ans le renforcement de la primautĂ© du droit dans les pays en dĂ©veloppement ou en transition. Ces travaux importants sont rĂ©alisĂ©s grâce au financement du gouvernement du Canada et d’autres organisations internationales donatrices, ainsi qu’aux apports bĂ©nĂ©voles de prĂ©cieuses compĂ©tences juridiques de membres de l’ABC. Nous avons collaborĂ© avec des partenaires dans près de 30 pays en Asie, en Afrique, en Europe et aux CaraĂŻbes, et nous continuons Ă  fièrement partager le meilleur de ce que la profession juridique canadienne peut offrir.

Voici une mise Ă  jour concernant les projets en cours.

Programme international des jeunes juristes

Les stagiaires qui participent Ă  l’Ă©dition 2015-2016 du Programme international des jeunes juristes font en ce moment des stages dynamiques Ă  l’Ă©tranger. Vous pouvez consulter les mises Ă  jour sur les expĂ©riences des stagiaires Ă  l’Ă©tranger. N’hĂ©sitez pas Ă  « aimer » notre page Facebook.

Le recrutement pour l’Ă©dition 2016-2017 est en cours et les candidats et candidates intĂ©ressĂ©s sont invitĂ©s Ă  prĂ©senter leur demande avant le 16 mai 2016.

Élaboration de la législation nationale au Vietnam

Le Projet national de dĂ©veloppement lĂ©gislatif au Vietnam, mis en Ĺ“uvre par le consortium composĂ© de l’ABC, du ministère du Procureur gĂ©nĂ©ral de l’Ontario et de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., commence sa deuxième annĂ©e complète de mise en Ĺ“uvre de la Phase 2. L’annĂ©e 2016-2017 sera la plus intense Ă  ce jour pour le projet. Alors que le principal partenaire vietnamien, le ministère de la Justice, se prĂ©pare pour l’entrĂ©e en vigueur de la Law on the Promulgation of Legal Normative Documents, les juristes canadiens spĂ©cialisĂ©s en politiques relatives Ă  la justice et en rĂ©daction lĂ©gislative appuieront l’Ă©laboration de guides et de programmes de formation. Ils soutiendront, en outre, la mise en Ĺ“uvre Ă  l’essai du nouveau processus de dĂ©veloppement lĂ©gislatif dans des domaines particuliers du droit, tels que la concurrence, les pĂŞches et les valeurs mobilières.

AmĂ©liorer l’accès Ă  la justice pour les enfants et les jeunes en Afrique de l’Est

L’ABC, en collaboration avec des groupes de travail nationaux constituĂ©s d’un vaste Ă©ventail d’intervenants du système judiciaire au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda, met en Ĺ“uvre le Projet visant Ă  amĂ©liorer l’accès Ă  la justice pour les enfants et les jeunes en Afrique de l’Est.

Au Kenya, des ateliers ont eu lieu en mars avec les membres du Case Handling Committee du Nairobi Children's Court. L’un, animĂ© par Kim Pate, directrice gĂ©nĂ©rale de l'Association canadienne des sociĂ©tĂ©s Elizabeth Fry, portait sur les pratiques exemplaires dans le domaine des mesures de justice rĂ©paratrice pour les enfants ayant des dĂ©mĂŞlĂ©s avec la justice. Un autre, animĂ© par Karen Simone, procureure adjointe de la Couronne Ă  Toronto, portait sur la protection des victimes juvĂ©niles. Ă€ Mombasa, au Kenya, un atelier, destinĂ© aux membres et aux rĂ©dacteurs de la Kenya Law Reform Commission, a eu lieu en avril et portait sur la rĂ©daction de politiques et de lĂ©gislation adaptĂ©es aux enfants. Les animateurs canadiens Lionel Levert, ancien premier conseiller lĂ©gislatif auprès du gouvernement du Canada et Jane Long, avocate pour les projets spĂ©ciaux, Bureau de l’avocat des enfants de l’Ontario, ont formĂ© les participants quant aux principes fondamentaux de l’Ă©laboration de politiques et de la rĂ©daction lĂ©gislative tenant compte des droits et des besoins des enfants.

En Ouganda, un atelier de haut niveau sur les politiques a eu lieu en mars pour les intervenants du secteur judiciaire. Il portait sur le renforcement d’un système de justice adaptĂ© aux enfants. L’atelier Ă©tait centrĂ© sur trois thèmes : la justice rĂ©paratrice et la dĂ©judiciarisation, les tĂ©moignages des victimes ou tĂ©moins juvĂ©niles, et la rĂ©forme lĂ©gislative et des politiques. Le juge Jamie Campbell, de la Cour suprĂŞme de la Nouvelle-Écosse, Mary Birdsell, directrice gĂ©nĂ©rale, Justice for Children & Youth Ă  Toronto et Sandra Dworkin, avocate de la Couronne de la Colombie-Britannique, ont prĂ©sentĂ© leurs expĂ©riences dans le contexte du Canada.

En Tanzanie, un atelier destinĂ© aux intervenants de la justice juvĂ©nile a eu lieu en mars. Il a accru la sensibilisation face Ă  l’application de la justice rĂ©paratrice et de mesures de dĂ©judiciarisation aux enfants ayant des dĂ©mĂŞlĂ©s avec la justice. Anthony Doob, professeur Ă©mĂ©rite, Centre for Criminology and Sociolegal Studies de l’UniversitĂ© de Toronto, et Danny Graham, conseiller spĂ©cial chez McInnes Cooper, ont animĂ© cet atelier.

Projet pour une aide juridique accessible et de qualité en Ukraine

En mars, nous avons accueilli une sĂ©rie de rencontres entre divers services de l’ABC et une dĂ©lĂ©gation interinstitutions venue de l’Ukraine. La dĂ©lĂ©gation Ă©tait composĂ©e d’Andriy Vayshevsky, Artem Stoianov et Yuliya Lisova reprĂ©sentant respectivement le ministère de la Justice (Coordination Center for Legal Aid Provision), le Barreau de l’Ukraine et la Bar Association of Legal Aid Providers. Le Bureau canadien de l’Ă©ducation internationale nous a demandĂ© d’appuyer le projet pour une aide juridique accessible et de qualitĂ© en Ukraine. En mai, une Ă©quipe de l’ABC entreprendra une Ă©valuation des besoins d’apprentissage avant d’apporter son soutien Ă  la conception d’un programme de formation visant Ă  amĂ©liorer le rĂ´le jouĂ© par les avocats et les avocates dans le système judiciaire.

Collaboration avec l’UNICEF en Malaisie

Les Initiatives internationales de l’ABC collaborent avec le Malaysian Bar Council et l’UNICEF en Malaisie pour Ă©laborer et dispenser un programme de formation des formateurs aux juristes en Malaisie, axĂ© sur les compĂ©tences pratiques et les enjeux dĂ©ontologiques de la reprĂ©sentation des enfants ayant des dĂ©mĂŞlĂ©s avec la justice et des enfants dans les instances portant sur la garde et l’accès. Des membres de l’ABC compĂ©tents dans les domaines de la reprĂ©sentation des enfants et de l’Ă©laboration de programmes de formation venus de toutes les rĂ©gions du Canada ont aidĂ© Ă  la conception du programme et des manuels de formation. La sĂ©ance a eu lieu Ă  Kuala Lumpur en avril. Elle a Ă©tĂ© animĂ©e par Kitson Foong, avocat, Prema Devaraj, spĂ©cialiste malaisienne en dĂ©fense des droits des enfants, Mary Birdsell, directrice gĂ©nĂ©rale de Justice for Children & Youth Ă  Toronto, Katherine Kavassalis, directrice juridique, Bureau de l’avocat des enfants de l’Ontario, et Jennifer Khor, directrice de projet, Initiatives internationales de l’ABC.