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Programmes à venir
mar. 21 avr. |
mer. 22 avr. |
Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 31 mars 2026
Revisiting Special Measures for Iranian Nationals in Light of Conflict
(Disponible uniquement en anglais) The CBA urges IRCC to expand special measures for Iranian nationals, arguing the current framework is too narrow and inadequately adapted to current conditions. It recommends broader temporary relief, fee exemptions, family reunification pathways, expedited processing, and ongoing review to ensure fairness, consistency, and humanitarian responsiveness
Mémoire | 24 février 2026
Lettre ouverte au Sénat : mémoire sur le projet de loi C-12
L’ABC a envoyé une lettre ouverte au Sénat, exhortant les sénateurs et sénatrices à ne pas procéder à la troisième lecture du projet de loi C-12 tant que le gouvernement n’ait pas répondu de manière officielle et substantielle aux préoccupations bien précises soulevées dans le rapport du SOCI entourant la primauté du droit et l’équité, et que le Sénat ait un dossier plus exhaustif à étudier.
Nouvelles | 13 février 2026
Section du droit de l’immigration – février 2026
Section du droit de l’immigration – février 2026
