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Programmes à venir
mar. 1 sept. |
jeu. 24 sept. |
Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 21 juillet 2026
Des changements au système d'asile risquent d'ajouter des délais et de l'incertitude
L'ABC appuie l'objectif de rationaliser le processus de traitement des demandes, mais craint que les nouveaux règlements produisent l'effet inverse.
Mémoire | 21 juillet 2026
Des réformes aux règles sur les réfugiés pourraient reporter le fardeau procédural sur les demandeur
L’ABC craint que les modifications aux Règles de la Section de la protection des réfugiés nuisent au bon déroulement des instances, tant sur le plan de la rapidité que de l'efficacité.
Mémoire | 02 juillet 2026
Le prochain budget du Canada devrait alléger la pression exercée sur les tribunaux fédéraux
In a submission to the House Finance Committee’s pre-budget consultation, the CBA stresses the importance of ensuring courts have the capacity to fulfill their constitutional mandate.
