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Programmes à venir
Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 24 février 2026
Letter to Senators about Bill C-12
The CBA urges the Senate to take the time to consider potential amendments.
Nouvelles | 13 février 2026
Section du droit de l’immigration – février 2026
Section du droit de l’immigration – février 2026
Mémoire | 30 janvier 2026
Letters Concerning the Impacts on Justice Related to Communication Blackout in Iran
(Disponible uniquement en anglais) The CBA has issued four letters to departmental executives regarding urgent systemic concerns affecting Iranian applicants during the communications blackout. The letters recommend blanket deadline extensions under ministerial authority, coordinated relief across administering bodies to ensure procedural fairness.
