Outil de référence inestimable, l’ouvrage Fundamentals of Canadian Competition Law, quatrième édition, aide les profanes à comprendre les enjeux fondamentaux du droit canadien en matière de concurrence et explique des questions complexes à ceux et celles qui s’intéressent à une sphère particulière du droit de la concurrence.
La publication propose des sommaires de dispositions législatives applicables, ainsi que de la jurisprudence, des directives et des énoncés de politiques. Voici quelques-uns des sujets qui y sont abordés :
- Introduction et survol : la raison d’être du droit canadien de la concurrence
- Complot criminel
- Fusions
- Abus de position dominante
- Maintien des prix
- Exclusivité, vente liée, limitation du marché et autres pratiques connexes susceptibles d’examen
- Publicité et pratiques commerciales trompeuses
- Demandes privées présentées au Tribunal de la concurrence
- Examens d'investissements étrangers
- Procédure du Tribunal de la concurrence
Publiée conjointement par la Section du droit de la concurrence et de l'investissement étranger de l’ABC et Thomson Reuters, et dirigée par James Musgrove.
