Le Groupe de travail sur la fin de vie (GTFV) a été créé en 2014. Ses membres représentent plusieurs sections différentes : prévention et règlement des différends, droit des enfants, Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprise, droit constitutionnel et droits de la personne, justice pénale, droit des personnes aînées, déontologie et responsabilité professionnelle, droit de la santé, et droits des testaments et des successions.
Le GTFV a pour mandat de produire et d’appliquer, pour l’ABC, des positions de principe sur les questions de fin de vie. Il détient à cette fin des pouvoirs octroyés au moyen de résolutions adoptées par les membres de l’ABC aux assemblées générales annuelles. En résumé, les positions de principe de l’ABC consistent à soutenir l’aide médicale à mourir (AMM) pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les mineurs capables ainsi qu’à autoriser les demandes anticipées, non sans mécanismes suffisants de protection.
Mémoires antérieurs
Mémoire | 05 mai 2026
Se retrouver au chapitre de l’aide médicale à mourir quand la seule condition médicale sous-jacente est la maladie mentale
Neuf sections de l’ABC exposent les considérations juridiques et constitutionnelles pertinentes dans ce mémoire présenté au Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir du Parlement.
Mémoire | 06 avril 2023
Delay for Medical Assistance in Dying Where Sole Underlying Condition is a Mental Illness
(Disponible uniquement en anglais) The CBA expresses concern with the delay of eligibility to medical assistance in dying for persons with mental illnesses.
Mémoire | 09 mai 2022
L’aide médicale à mourir
L’ABC présente ses observations sur l’aide médicale à mourir pour les personnes souffrant de maladies mentales, les mineurs matures et les demandeurs exprimant leur volonté de manière anticipée.
Résolutions
Résolution | 12 août 2016
L’aide médicale à mourir et les mineurs capables
Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.
Résolution | 12 août 2016
Aide médicale à mourir et troubles psychiatriques
Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.
Résolution | 12 août 2016
Demande anticipée d’aide médicale à mourir
Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.
