Politique de remboursement de l’ABC

Joignez-vous à notre programme d’adhésion de groupe de l’ABC pour payer l’adhésion de votre équipe en une seule facture et simplifier l’actualisation de votre adhésion.

Besoin de soutien? Nous offrons des programmes de paiement spéciaux pour les juristes en congé parental, qui ne travaillent pas ou qui sont en congé.

L’ABC utilise la facturation électronique, mais les membres doivent consentir à cette option. 

Voici ce que vous devez savoir : 

• Si vous optez pour la facturation électronique, vous recevrez uniquement une facture électronique.
• Si vous voulez payer par chèque, vous pouvez le faire. Vous aurez la possibilité d’imprimer votre avis, qui pourra être joint à votre paiement par chèque.
• Vous pouvez mettre à jour vos préférences de facturation en tout temps.
• Si vous êtes inscrit à un programme de paiement préautorisé, vous pouvez choisir de recevoir une copie électronique de votre avis de renouvellement annuel. 
• Si vous devez apporter des changements à votre mode de paiement, comme le numéro de carte de crédit ou les renseignements bancaires, ou si vous souhaitez passer au paiement intégral de vos cotisations, mettez à jour votre compte.

Si vous choisissez de payer par chèque, veuillez libeller le chèque à l’ordre de l’Association du Barreau canadien. Joignez une copie de votre facture de groupe et envoyez-la avec votre chèque à :

Association du Barreau canadien
66, rue Slater, bureau 1200
Ottawa (Ontario)  K1P 5H1

Les nouveaux membres de l’ABC et ceux qui renouvellent leur adhésion entre le 1^er septembre et le 31 décembre paieront la totalité des cotisations annuelles. Des cotisations calculées au prorata sont appliquées pour les nouveaux membres et les membres qui renouvellent leur adhésion entre janvier et mai. 

La politique de remboursement de l’ABC prévoit que les cotisations (ou un montant calculé au prorata) ne sont pas remboursables.

Il existe plusieurs façons de payer vos cotisations annuelles.

Voici ce que vous devez savoir :

• Le montant dû correspond aux cotisations annuelles et ne doit pas être traité comme un abonnement mensuel. 
• Une fois vos cotisations annuelles payées, vous êtes membre pour l’année en question. 
• Si vous payez vos cotisations annuelles par versements mensuels, le solde restant est dû intégralement immédiatement après avoir annulé votre adhésion.
• Si votre employeur (ou un autre tiers) paie vos cotisations, l’ABC ne remboursera aucune partie de vos cotisations à votre employeur (ou à un autre tiers). Si votre relation avec votre employeur (ou un tiers) prend fin et que l’employeur (ou l’autre tiers) souhaite recouvrer vos cotisations à l’ABC, il devra recouvrer ces cotisations dans le cadre du régime de départ.