Conditions

1. Aperçu des offres promotionnelles pour renouvellement hâtif et inscription hâtive

Dans le cadre de l’offre de renouvellement hâtif (l’« offre de renouvellement hâtif »), les membres actuels de l’Association du Barreau canadien (l’« ABC ») des catégories des membres actifs (réguliers), des membres spéciaux et des membres de la magistrature – soit tous les membres actifs à l’exception des catégories des étudiants et étudiantes en droit et des membres honoraires (« membres admissibles ») – sont encouragés à renouveler leur adhésion avant la date limite annuelle de paiement des frais d’adhésion de 2026‑2027 du 31 août 2026. Les membres admissibles qui renouvelleront leur adhésion au cours de la période de la campagne (indiquée ci-dessous) recevront un accès gratuit aux enregistrements de la série Maîtres en pratique du printemps 2025 (Association du Barreau canadien : Compétences essentielles pour bien préparer son litige) et de la série Maîtres en pratique de l’automne 2025 (Association du Barreau canadien : Finances d’entreprise en pratique : Compétences pour les juristes canadiens en droit des sociétés), dans la mesure où ils respectent les présentes conditions applicables. Chaque membre admissible qui renouvelle son adhésion au cours de la période de la campagne obtiendra aussi la possibilité de participer à la campagne de recommandation, Membre cherche membre, décrite ci-dessous.

Dans le cadre de l’offre d’inscription hâtive (l’« offre d’inscription hâtive »), les non-membres admissibles de l’Association du Barreau canadien sont invités à se joindre à l’ABC au cours de la période de la campagne. Les personnes admissibles qui se joignent à l’ABC dans les catégories des membres actifs (réguliers), des membres spéciaux et des membres de la magistrature – soit tous les membres actifs à l’exception des catégories des étudiants et étudiantes en droit et des membres honoraires – au cours de la période de la campagne recevront un accès gratuit aux enregistrements de la série Maîtres en pratique du printemps 2025 (Association du Barreau canadien : Compétences essentielles pour bien préparer son litige) et de la série Maîtres en pratique de l’automne 2025 (Association du Barreau canadien : Finances d’entreprise en pratique : Compétences pour les juristes canadiens en droit des sociétés) et auront accès aux avantages aux membres offerts par l’ABC en 2025-2026 depuis la date de l’inscription jusqu’à la fin de la période de la campagne sans coûts supplémentaires, dans la mesure où ils respectent les présentes conditions applicables. L’offre de renouvellement hâtif et l’offre d’inscription hâtive sont appelées collectivement les « offres ».

2. Aperçu de la campagne Membre cherche membre

La campagne Membre cherche membre (la « campagne ») est une offre promotionnelle sous forme de rabais sur la formation continue (plus de détails ci-dessous) au profit des personnes suivantes : (i) les membres admissibles actuels de l’ABC qui recommandent une connaissance, y compris une ou un ami, un membre de la famille ou une ou un collègue (un « contact ») à se joindre à l’ABC au cours de la période de la campagne; et (ii) les contacts qui respectent les critères d’admissibilité et franchissent avec succès les étapes indiquées ci‑dessous, le tout conformément aux présentes conditions. La campagne se déroule du 1er juin 2026 au 31 août 2026 (la « période de la campagne »).

Les membres admissibles qui recommandent de nouveaux contacts au cours de la période de la campagne bénéficieront d’un rabais promotionnel de 15 % sur le prix d’inscription à la série Maîtres en pratique du printemps 2026 (The Canadian Bar Association: The Business-Savvy Litigator: Strategic Judgment, Financial Fluency, and AI-Driven Advantage (Litigation Stream)) et à la série Maîtres en pratique de l’automne 2026 (The Canadian Bar Association: Modern Corporate Lawyering: Practical Skills for Clarity, Efficiency, and Impact (Corporate Stream) (enregistrements) (le « rabais sur la formation continue ») grâce à leur recommandation. Seules les recommandations soumises et acceptées au cours de la période de la campagne donnent droit au rabais sur la formation continue, en plus des autres offres décrites ci-dessus. Le rabais sur la formation continue sera offert aux membres admissibles qui ont fait la recommandation et aux contacts recommandés après acceptation d’une recommandation admissible dans le cadre de la campagne, sous la forme d’un code promotionnel à usage personnel envoyé par l’ABC. Le rabais sur la formation continue peut être appliqué, au choix du membre, à l’achat de la série Maîtres en pratique du printemps 2026 et de la série Maîtres en pratique de l’automne 2026 ou à l’achat de modules individuels de chaque série. Le rabais promotionnel sera appliqué avant les taxes.

Garantie et protections obligatoires aux consommateurs du Québec. Pour les participants et participantes résidant au Québec qui sont des « consommateurs » au sens de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), aucune disposition dans les présentes conditions ne limite, n’exclut, ni ne renonce à toute garantie légale ou tout autre droit ou réparation, y compris ceux prévus par la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et le Code civil du Québec.

3. Admissibilité des membres qui renouvellent leur adhésion ou qui font une recommandation

Pour participer à l’offre de renouvellement hâtif, un membre doit être un membre actif (régulier), un membre spécial ou un membre de la magistrature de l’ABC, soit tous les membres actifs à l’exception des catégories des étudiants et étudiantes en droit et des membres honoraires.

Pour recommander une personne pour les fins de la campagne, le membre qui renouvelle son adhésion doit faire ce qui suit :

• être un membre admissible en règle de l’ABC au moment de la recommandation;
• demeurer un membre admissible au moment du rabais sur la formation continue. Un membre dont l’adhésion est terminée ou suspendue n’a pas le droit de participer au concours.

En soumettant une recommandation, le membre qui recommande une personne garantit qu’il entretient une relation personnelle ou familiale existante avec ce contact et qu’il a obtenu son consentement pour communiquer ses renseignements personnels à l’ABC dans le cadre de la campagne et pour recevoir une communication électronique unique de l’ABC en ce qui concerne l’adhésion et les avantages de la campagne, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »).

4. Admissibilité des contacts recommandés

Pour qu’une recommandation soit valide, le contact recommandé doit :

• être nouveau à l’ABC ou ne pas en avoir été membre au cours des 24 derniers mois;
• présenter une demande complète pour devenir membre actif (régulier), un membre spécial ou un membre de la magistrature (les catégories des étudiants et étudiantes en droit et des membres honoraires sont exclues) au cours de la période de la campagne;
• payer la cotisation applicable (Frais et avantages | Association du Barreau canadien) et s’inscrire au programme de paiement préautorisé (paiement mensuel par prélèvement automatique ou paiement annuel par prélèvement automatique ou carte de crédit);
• s’assurer que tous les renseignements fournis pendant le processus de recommandation ou d’adhésion sont exacts et complets.

5. Processus de recommandation

Pour avoir le droit de participer à la campagne :

• Le membre admissible qui fait la recommandation doit remplir le formulaire de recommandation après le renouvellement de son adhésion de 2026-2027 au cours de la période de la campagne.
• Les recommandations ne peuvent pas être appliquées rétroactivement après la soumission d’une demande.
• Un membre qui fait la recommandation peut recommander plusieurs personnes au cours de la période de la campagne. Toutefois, seul un (1) rabais sur la formation continue sera attribué au membre qui fait la recommandation, peu importe le nombre de recommandations acceptées. Si le contact recommandé a déjà obtenu un code de recommandation d’un autre membre, le membre qui fait la recommandation n’aura pas droit à un rabais sur la formation continue.
• Chaque contact recommandé ne peut recevoir qu’un (1) seul rabais sur la formation continue, peu importe le nombre de recommandations reçues.
• Les codes promotionnels offerts dans le cadre de la campagne sont uniques à chaque membre, ne sont pas transférables et ne peuvent être vendus, troqués ou distribués en vrac ou par des voies commerciales.
• L’ABC se réserve le droit de vérifier la validité de toutes les recommandations avant d’attribuer les rabais sur la formation continue ou d’autres avantages dans le cadre de la campagne ou des offres.

Une recommandation est acceptée dans les cas suivants : (i) la demande d’adhésion du contact est approuvée; et (ii) la cotisation du membre actif (régulier) est payée dans le cadre du programme de paiement préautorisé (paiement mensuel par prélèvement automatique ou paiement annuel par prélèvement automatique ou carte de crédit). Le rabais sur la formation continue sera envoyé dans un délai de quatre (4) semaines suivant la confirmation de l’inscription du nouveau membre.

6. Conditions du rabais sur la formation continue

Les rabais sur la formation continue et les autres avantages attribués dans le cadre de la campagne et des offres :

• doivent être appliqués ou utilisés au cours de l’année d’adhésion en cours (2026-2027) et au plus tard le 31 août 2027 (la « date d’expiration du coupon »). Les codes promotionnels expirés ne seront pas honorés, envoyés de nouveau ou prolongés;
• ne peuvent pas être échangés contre des espèces ou des quasi-espèces;
• ne peuvent pas être transférés à un autre membre;
• ne peuvent pas être combinés à une autre offre promotionnelle ou à un autre rabais ou coupon, sauf disposition expressément contraire. Les conditions de l’offre sont à la discrétion de l’ABC qui peut les changer;
• sont pour un usage personnel seulement.

7. Disqualification et fraude

L’ABC se réserve le droit de faire ce qui suit :

• Rejeter les recommandations qui ne respectent pas les critères d’admissibilité, sont incompatibles avec l’esprit de la campagne et des offres ou des présentes conditions ou semblent frauduleuses, y compris les recommandations qui semblent avoir été obtenues sans le consentement du contact recommandé, comme l’exigent les présentes conditions, ou générées par des méthodes de recommandation automatisées, commerciales ou en vrac. En cas de rejet ou si l’adhésion recommandée est annulée, la personne disqualifiée ou le membre recommandé (selon le cas) renonce à ses droits à tout rabais sur la formation continue, avantage ou autre droit dans le cadre de la campagne ou des offres.
• Révoquer, limiter ou suspendre la campagne et les offres pour toute personne qui semble avoir manipulé la campagne ou en avoir abusé ou qui s’adonne à une activité suspecte ou frauduleuse.

8. Modifications et amendements à la campagne

Dans toute la mesure permise par la loi applicable ou sous réserve de celle-ci, l’ABC peut modifier, limiter, suspendre ou résilier la campagne ou les offres, en tout ou en partie, à tout moment sur avis écrit. Toute modification aux présentes conditions sera communiquée par les voies officielles de l’ABC, notamment par la publication d’une version à jour dans le site Web de l’ABC, et elle s’appliquera prospectivement à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée dans la version à jour et elle n’aura pas d’effet sur les avantages déjà valablement obtenus avant l’entrée en vigueur du changement, sauf dans la mesure nécessaire pour empêcher la fraude, l’abus ou l’activité illégale. La participation continue à la campagne avant l’entrée en vigueur d’une modification constitue l’acceptation de cette modification dans la mesure permise par la loi applicable.

L’ABC se réserve aussi le droit de changer les dates, les délais ou tout autre paramètre de la campagne ou des offres indiqués dans les présentes conditions dans la mesure raisonnablement nécessaire pour corriger des problèmes techniques, administratifs, juridiques ou autres qui nuisent à la bonne gestion de la campagne ou des offres, sous réserve de la loi applicable dans chaque cas.

9. Vie privée et collecte des données

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de la campagne seront recueillis, utilisés et communiqués pour les fins de la gestion de la campagne et des offres, notamment pour valider l’admissibilité, délivrer les rabais sur la formation continue et d’autres avantages et communiquer avec les participants au sujet de la campagne, conformément à la Politique concernant les renseignements personnels de l’ABC (Politique concernant les renseignements personnels | Association du Barreau canadien). L’ABC peut communiquer avec les contacts recommandés au sujet de la recommandation de la campagne. Les contacts recommandés ne recevront pas d’autres communications de marketing de la part de l’ABC, sauf s’ils ont précisément choisi de recevoir ces communications. Une personne qui participe à la campagne reconnaît qu’elle a examiné et compris la Politique concernant les renseignements personnels de l’ABC et consenti aux pratiques qui y sont décrites.

10. Acceptation des conditions

La participation à la campagne constitue une acceptation des présentes conditions. L’ABC recommande aux participants et aux participantes de lire les présentes conditions avant de participer.

11. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable ou sous réserve de celle-ci, l’ABC ne sera pas tenue responsable envers une personne ou un tiers de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire ou spécial découlant de la participation à la campagne, des offres ou de l’attribution ou de l’utilisation des rabais sur la formation continue ou en découlant (notamment la perte de profits, la perte de possibilités ou d’autres pertes commerciales ou économiques), qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (dont la négligence) ou toute autre théorie de la responsabilité. Il est entendu que rien dans les présentes conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité dans une mesure interdite par les lois applicables.

12. Généralités

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. L’omission par l’ABC d’appliquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Les présentes conditions constituent l’entente intégrale entre les participants, les participantes et l’ABC en ce qui concerne la campagne et elles ont préséance sur toutes les communications, représentations ou ententes antérieures.