Projets subventionnés

2025-2026

Université de la Colombie-Britannique, faculté de droit Allard - 31 549 $

Evaluating Canada's Directive on Civil Litigation Involving Indigenous Peoples (Examen de la directive canadienne sur les litiges civils impliquant des peuples autochtones)

Université Dalhousie - 18 500 $

Beyond the Books: Building Technological Competence in Legal Education and Practice
(Au-delà des livres : renforcement des compétences technologiques dans l’enseignement et la pratique juridiques)

Association du Barreau canadien (Fondation du Barreau canadien) - 37 251,29 $

Projet de revitalisation de la trousse de vérité et réconciliation de l’Association du Barreau canadien (The Canadian Bar Association Truth and Reconciliation Toolkit Revitalization Project)

CREATE Justice, Université de la Saskatchewan, faculté de droit - 11 169,28 $

Phase 2 – Advancing Continuous Improvements in the Family Justice System in Saskatchewan: The Collective Impact of a Well-being Focus in Family Law (Phase 2 – Amélioration continue du système de justice familiale en Saskatchewan : incidence collective d’une focalisation sur le bien-être en droit de la famille)

Université d’Ottawa, faculté de droit, Section de common law - 15 012 $

Integrating AI in Legal Education: A Practical Guide (Intégration de l’IA dans l’éducation juridique : guide pratique)

L’institution royale pour l’avancement de l’apprentissage, Université McGill - 39 270,80 $

Access to Justice Education Initiative: Competencies, Pathways, and Curricular Gaps (Initiative éducative sur l’accès à la justice : compétences, parcours et lacunes dans les programmes)

Laboratoire des risques et de la réglementation de l’IA, Université de Victoria, faculté de droit - 35 000 $

Building AI Readiness: A Risk Management Framework for Canada's Legal Sector (Renforcement de la préparation à l’IA : cadre de gestion des risques pour le secteur juridique canadien)

Association du Barreau canadien (Fondation du Barreau canadien), section du droit de l’enfant et de la jeunesse de l’ABC - 35 000 $

CBA Child Rights Toolkit Update (Actualisation de la trousse d’outils sur les droits de l’enfant de l’ABC)

Université Fraser Valley - 21 185,60 $

Canadian Strangulation Laws in Practice: Investigating Challenges with Implementation
(Lois canadiennes en pratique sur la strangulation : recherche sur les défis liés à l’application)

Université de Montréal, faculté de droit - 12 881,70 $

Les lois de retour au travail et la constitutionnalisation du droit de grève : évolutions et transformations (Return to work legislation and the constitutionalization of the right to strike: Developments and transformations)

2024-2025

Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan, CREATE Justice - 29 238 $

Promouvoir des améliorations constantes du système de justice familiale : incidence collective d’une approche axée sur le bien-être en droit de la famille

Small Change Fund en partenariat avec le Centre pour les sciences de la santé et le droit - 32 000 $

Réduction de la pauvreté par le biais de réformes juridiques

La Croix-Rouge canadienne - 49 280 $

Projet sur les traditions juridiques autochtones et le droit international humanitaire

Amis du Musée canadien pour les droits de la personne - 20 000 $

Amours cachés : La purge LGBT au Canada.

British Columbia Civil Liberties Association - 40 000 $

Comprendre la disposition de dérogation

National Farmers Foundation - 30 000 $

Transition du régime foncier agricole : Élaboration d’un modèle national pour le Canada

La Société John Howard du Canada - 17 000 $

Devoir du ministre de la Justice : Administration publique dans le respect du droit

Université de Montréal/Centre international de criminologie comparée/Centre de justice pour les victimes d'actes criminels - 18 000 $

Une bibliothèque virtuelle des droits des victimes d’actes criminels pour un meilleur accès au droit et à la justice

Université du Québec À Rimouski - 5 000 $

Les enjeux juridiques de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le recrutement et la gestion du personnel au Canada

Jur-Ed Foundation et Community Justice Collective - 20 000 $

Soyons voisins : Dresser une carte du paysage juridique du « droit des associations de locataires » au Canada

2023-2024

UNIVERSITÉ QUEEN’S – 21 100 $

Le sexe à l’ère du genre : La clarté conceptuelle comme fondement de la compréhension, de la promotion et de la conciliation des expériences, des intérêts et des droits des femmes, des transgenres et des personnes dont le genre n’est pas conforme au Canada

UNIVERSITÉ DE WINDSOR, FACULTÉ DE DROIT – 14 581,50 $

Recherche et soutien aux superviseurs de Clinique juridique canadienne

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, FACULTÉ DE DROIT – 20 370 $

REntreprises multinationales, facteurs ESG et normativité

UNIVERSITÉ DU NOUVEAU-BRUNSWICK – 4 350 $

Enseignement des perspectives critiques en première année d’études en droit pénal

UNIVERSITÉ MCGILL – 17 750 $

L’action collective en responsabilité comme outil de changement social et d’amélioration de la gouvernance en santé

CLINIQUE JURIDIQUE DE L’UNIVERSITÉ DU NOUVEAU-BRUNSWICK, FACULTÉ DE DROIT – 21 128 $

Outil de la Clinique juridique de l’Université du Nouveau-Brunswick visant des procédures de divorce non contestées (programme pilote)

CONSEIL CANADIEN DES FEMMES MUSULMANES (CCMW) – 27 000 $

Aide aux femmes afghanes : Examen du projet de loi C-41 sous l’angle de la politique d’aide internationale féministe du Canada et du droit international humanitaire et des droits de la personne

LA COVERDALE COURTWORK SOCIETY (EN PARTENARIAT AVEC L’ACCESS TO JUSTICE & LAW REFORM INSTITUTE) – 30 000 $

Possibilités de soutien aux femmes criminalisées et aux personnes de diverses identités de genre en matière de protection de l’enfance et d’autres questions relevant du droit de la famille

UNIVERSITÉ D’OTTAWA, FACULTÉ DE DROIT, SECTION DE DROIT CIVIL – 25 000 $

Une institution à célébrer : À la découverte des 150 ans de la Cour suprême du Canada

FONDS D’ACTION ET D’ÉDUCATION JURIDIQUE POUR LES FEMMES (FAEJ) – 25 000 $

Mise en place d’un mécanisme fédéral de responsabilisation en matière de violence fondée sur le genre au Canada

CONSEIL DES CANADIENS AVEC DÉFICIENCES – 21 000 $

Faire des droits de la personne un outil quotidien pour les personnes handicapées au Canada

CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – 30 000 $

L’écoblanchiment au Canada

2022-2023

JOHN HUMPHREY CENTRE FOR PEACE AND HUMAN RIGHTS - 40 000 $

Identification d’obstacles à la Commission des droits de la personne de l’Alberta et au Tribunal des droits de la personne

UNIVERSITÉ CARLETON – 19 000 $

Établissement d’un modèle fondé sur des données probantes pour l’abolition des prisons au Canada

UNIVERSITÉ DE VICTORIA – 15 000 $

Réforme du droit fiscal : de la théorie à la pratique

UNIVERSITÉ MCGILL (INITIALEMENT DÉCERNÉ À L’UNIVERSITÉ CONCORDIA) – 34 320 $

Droit comparé canadien : enquête sur les rapports entre le droit civil et la common law à la Cour suprême du Canada

BC CIVIL LIBERTIES ASSOCIATION – 30 000 $

Arrestations et manifestations : guide actualisé de vos droits

FONDS D’ACTION ET D’ÉDUCATION JURIDIQUE POUR LES FEMMES (FAEJ) – 25 000 $

Identification des obstacles juridiques aux mécanismes de justice alternative dans un contexte de violence sexuelle

UNIVERSITÉ CARLETON – 36 495 $ - PARTIELLE

Instructions au jury fondées sur la race : test empirique de recommandations découlant des affaires R. c. Barton (2019) et R. c. Chouhan (2021)

2021-2022

UNIVERSITÉ DE CALGARY - 16 174 $

Cadre juridique pour l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) sans le système de justice pénal au Canada

UNIVERSITÉ DE WINNIPEG - 22 400 $

Exploration de la probation : Comment les délinquants et leurs proches comprennent la supervision de la probation

UNIVERSITÉ D’OTTAWA, FACULTÉ DE DROIT - 18 000 $

Les cendres humaines : (dé)composition d’un statut et d’un régime juridiques

FONDS D’ACTION ET D’ÉDUCATION JURIDIQUE POUR LES FEMMES - 25 000 $

Enseignement du consentement au 21e siècle dans le contexte d’un monde numérique

ABORIGINAL LEGAL SERVICES - 22 800 $

ETCAF et le système judiciaire : une meilleure compréhension

UNIVERSITÉ THOMPSON RIVERS, FACULTÉ DE DROIT - 13 320 $

Épidémiologie de la justice – développer une approche systémique pour mesurer et améliorer l’accès à la justice

INCLUSION CANADA - 26 995 $

Le lien entre l’accès à la justice et la capacité judiciaire : garantir le droit à l’égalité

FÉDÉRATION DES MAISONS D’HÉBERGEMENT POUR FEMMES - 8 750 $

La violence conjugale est-elle un crime? Évaluation des outils et lacunes du droit criminel canadien dans le traitement de la violence conjugale

UNIVERSITÉ DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, FACULTÉ DE DROIT ALLARD - 34 950 $

Divulgation post-condamnation dans le contexte canadien

UNIVERSITÉ DU NOUVEAU-BRUNSWICK, FACULTÉ DE DROIT - 18 850 $

Mise en place de bases juridiques sur la transparence salariale au Nouveau-Brunswick

2020-2021

INTERNATIONAL CENTRE FOR CRIMINAL LAW REFORM AND CRIMINAL JUSTICE POLICY - 44 525 $

The Right to Decent Work: Envisioning Supply Chain Transparency Legislation in Canada

UNIVERSITÉ DU MANITOBA, FACULTÉ DE DROIT - 32 038 $

Common Law Police Powers in Canada - Judicial Creation in The Charter Era

Violence sexuelle Nouveau-Brunswick - 25 280 $

Establishing a Victim Advocate Program for Survivors of Sexual Violence

Université de la Saskatchewan, Department of Indigenous Studies - 20 620.48 $

Assessing Legal Issues and Challenges Faced in Indigenous Legal Advocacy During the COVID-19 Pandemic

Fonds d’actions et d’éducation juridiques pour les femmes - 25 000 $

Assessing the Utility of a Universal Basic Income in Addressing the Feminization of Poverty

Association canadienne des libertés civiles - 29 550 $

Pretrial detention and the right to reasonable bail

Université de Victoria, Faculté de droit - 15 300 $

Inequality, Health Determinants, and the Limits of Pandemic Law and Policy: Re-Imagining the Future of British Columbia’s Pandemic Law After COVID-19

Fondation du Barreau canadien, Forum des avocates - 10 000 $

Table ronde sur l’équité salariale dans la profession juridique

2019-2020

COMMUNITY LAW SCHOOL (SARNIA-LAMBTON) INC - 26 000 $

The Next Frontier for Public Legal Education: Legally Focused Task Based Activities for Level 1 and 2 Literacy Learners

Le carefour des réfugiés, UNIVERSITÉ d’OTTAWA - 25 000 $

Remote Connections: Building Canada's diversity and inclusion through technology-enabled refugee sponsorship support

UNIVERSITÉ d’OTTAWA, FACULTÉ de COMMON LAW - 14 171.08 $

Statelessness in Canada: Mapping the Legal Structures that Perpetuate, Promote or Eliminate Statelessness

INTEGRAL ORG - 11 865.80 $

Research and Education on Federal and Provincial Lobbyist Registration Requirements for Registered Charities and Not-For-Profit Organizations in A Public Advocacy Environment

ÉDUCATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ONTARIO (CLEO) - 21 000 $

Supporting the legal information needs of incarcerated people in Ontario

Fonds d’actions et d’éducation juridiques pour les femmes - 25 000 $

Fighting Cybermisogyny Through Law Reform

CENTRE canadien de protection de l’enfance INC. - 50 000 $

Child Pornography Production in Canada: A Study of Legal Decisions and Media Articles from 2001 to Present

UNIVERSITÉ de TORONTO SCARB OROUGH / COALITION DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES QUÉBÉCOIS DE LUTTE CONTRE LE SIDA - 20 000 $

The Making (and Unmaking) of Medical Inadmissibility: Illness and Disability in Canadian Immigration Law

2018-2019

FONDATION du barreau canadien, FORUM des avocates - 38 400 $

Compensation Survey for partners in law firms in Canada with over 50 lawyers to identify trends in compensation equity.

ECOJUSTICE CANADA SOCIETY - 15 000 $

Building a Template for Strong Governance and Land-Use Management on Tsilhqot’in Title Lands.

PETER A. ALLARD SCHOOL OF LAW, UNIVERSITY OF BRITISH COLUMBIA - 15 142 $

Workplace Sexual Harassment: Assessing the Effectiveness of Human Rights Law in Canada

ÉDUCATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ONTARIO (CLEO) - 27 000 $

Connecting inmates or former inmates with legal information or related life skills training

ASSOCIATION canadienne de soins palliatifs - 22 900 $

Increasing public awareness of advance care planning laws and processes across Canada: Development of an advance care planning legal toolkit for Canadians

UNIVERSITY OF WINDSOR FACULTY OF LAW, NATIONAL SELF-REPRESENTED LITIGANTS PROJECT - 29 750 $

Plain Language Primers for Self-Represented Litigants

CONSERVATION COUNCIL OF NEW BRUNSWICK - 15 500 $

Protecting Watersheds: The need to move watershed plans from policy statements to legislation.        

CONSEIL CANADIEN POUR LES RéFUGIéS - 18 000 $

Collaborating for access to legal justice for trafficked non-citizens

UNIVERSITé d’OTTAWA - 15 112 $

Blockchain, Smart Contracts, and the Future of Contracts under Canadian Law

2016-2017

UNIVERSITY OF BRITISH COLUMBIA, PETER A. ALLARD SCHOOL OF LAW - 15 000 $

Social Media Crime: Enhancing Canada’s Response To Criminal Activity on Facebook, Twitter And Snapchat

NATIVE LAW CENTRE, COLLEGE OF LAW, UNIVERSITY OF SASKATCHEWAN - 10 000 $

The Mi’kmaw Nation’s renewed relationship with Canada

UNIVERSITé d’OTTAWA - 5000 $

Breach of standard of care and fault in the common law tort of negligence and its Quebec civil law equivalent, fault of extra contractual liability for personal acts: a Canadian comparative study

ÉDUCATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ONTARIO - 13 000 $                   

Legal life skills curriculum: refining and sharing

WEST COAST LEAF - 20 119 $

Child Care, Child Protection, and the Human Rights of Indigenous Women

COnseil canadien pour les réfugiés - 15 000 $

Access to legal justice for trafficked non-citizens

BORA LASKIN FACULTY OF LAW, LAKEHEAD UNIVERSITY - 23 500 $

A Comparative Analysis of Human Rights in Canada

UNIVERSITY OF NEW BRUNSWICK SAINT JOHN, FACULTY OF BUSINESS - 5000 $

Do Canadian law schools sufficiently develop future lawyers’ interpersonal skills?

BRANDON UNIVERSITY - 15 605 $

Vulnerable Targets: The Law and Sexual Violence in the Prison System

2015-2016

FONDATION du barreau canadien, section NATIONALe du droit de la FAMILle - 46 000 $

Illustrating the Benefits of Legal Representation in Family Law Matters

FONDATION du barreau canadien, INITIATIVE « Avenirs en droit » - 45 000 $

CBA Legal Futures Initiative: What Does the Law Practice of the Future Look Like?

SOCIÉTÉ JOHN HOWARD du CANADA - 18 000 $

A Better Future After a Sentence has been Served:  Reforming the Criminal Records Act

ÉDUCATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ONTARIO - 13 000 $

Legal life skills: a curriculum for adult trainers and learners

BRANDON UNIVERSITY - 12 605 $

Do First Nations, Metis and Inuit Inmates have Aboriginal and Treaty Rights to Health?

UNIVERSITé D’OTTAWA, FACULTé de droit, SECTION du droit civil - 12 335 $

A child rights-based approach to anti-violence efforts in schools: development of an evaluation tool

WEST COAST LEAF ASSOCIATION - 20 000 $

Evaluating Law Reform Work: A Case Study

2014-2015

ASSOCIATION du barreau canadien, COMITÉ SUR LE DROIT DES ENFANTS - 45 000 $

Access to Justice for Canadian Children: A Comprehensive Child Rights Toolkit for Lawyers

MENTAL HEALTH LAW, AND POLICY INSTITUTE, SIMON FRASER UNIVERSITY - 3212.50 $

Psychology-Law Evidence Database

MCGILL UNIVERSITY - 23 516.86 $

The Renewal of the Judicial Function in the Protection of Health: Visions in Constitutional, Criminal and Private Law

UNIVERSITÉ d’OTTAWA, FACULTé de droit - 9500 $

The Future of Lawyer Competence

ÉDUCATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ONTARIO - 12 500 $

Legal life skills: building legal capability through existing life skills program

MONTREAL CITY MISSION - 14 323 $

Research Study – “Access to Justice” for humanitarian immigration applicants in Quebec

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, INITIATIVE « AVENIRS EN DROIT » - 50 000 $

Initiative de l’ABC « Avenirs en droit »

UNIVERSITY OF VICTORIA, FACULTY OF LAW - 10 000 $

Global Corruption Education and Training Materials

2013-2014

CANADA WITHOUT POVERTY - 15 150 $

International Human Rights Law and its Domestic Application in Provincial and Municipal Poverty Reduction Strategies

ECOJUSTICE CANADA - 12 000 $

Toxic Injury II: Protecting Environmental Health through Legal Research and Education

WEST COAST LEGAL EDUCATION AND ACTION FUND - 19 963 $

Mothering with Disabilities

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, PROGRAMME D'AIDE AUX JURISTES - 10 000 $

Wellness Education for Lawyers

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ PERMANENT de l’ACCÈS À LA JUSTICE - 20 000 $

Reaching Equal Justice – Preventing Legal Disputes

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, FORUM DES JUGES CANADIENS - 20 000 $

Dealing with Difficult Litigants: Guide and Checklist

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN - 40 000 $

Initiative de l’ABC « Avenirs en droit »

UNIVERSITY OF TORONTO - 7500 $

The Attrition of Women in the Legal Profession: An Empirical Examination

2012-2013

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN - 45 000 $

CBA Inquiry into the Future of Legal Practice

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ PERMANENT de l’ACCÈS À LA JUSTICE - 39 660 $

Envisioning Equal Justice – Advocacy Tools: Final Component of Phase 1 of a three Phase project plan

BRITISH COLUMBIA CIVIL LIBERTIES ASSOCIATION - 15 000 $

More than we can afford: The financial and social costs of mandatory minimum sentencing

CANADIAN CIVIL LIBERTIES EDUCATION TRUST - 15 000 $

Reform of Pre-Trial Detention: Prescriptions to Stop the Overcrowding of Prisons

ECOJUSTICE CANADA - 12 000 $

Toxic Injury: Protecting Environmental Health through Legal Research and Education

JUSTICE EDUCATION SOCIETY OF BRITISH COLUMBIA - 30 000 $

Developing a Model of Online Dispute Resolution

2011-2012

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, SECTION NATIONALE DU DROIT DE L'IMMIGRATION - 43 500 $

Informing the Public on the Benefits of Legal Representation in all Immigration Matters

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, SECTION NATIONALE DU DROIT PÉNAL - 5950 $

Preventing Injustice in Sentencing

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ PERMANENT de l’ACCÈS À LA JUSTICE - 40 000 $

Building Blocks for Change on Access to Justice - Part 1 of a 2 Stage Plan

PIVOT LEGAL SOCIETY WITH CHARITABLE PARTNER HOPE IN SHADOWS INC. - 15 000 $

Impact of Controlled Drugs and Substances Act sentencing reform for people with addictions

WEST COAST LEAF ASSOCIATION - 16 900 $

Equal Access Under the Law - Court watch of Child Protection Proceedings

2010-2011

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ PERMANENT SUR L'ÉQUITÉ- 31 210 $

CBA Measuring Diversity Guide - Research Initiative

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, DIVISION COLOMBIE-BRITANNIQUE - 40 000 $

Improving Legal Aid Through Public Awareness and Dialogue

CENTRE POUR LES DROITS A L'ÉGALITÉ AU LOGEMENT - 15 000 $

1, 2, 3: Housing Rights Canada

FACULTÉ DE DROIT, UNIVERSITé du MANITOBA - 25 000 $

Implementing the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples in Canada

2009-2010

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ DE LIAISON DE L'AIDE JURIDIQUE

Expert Evidence for Legal Aid Challenges

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL SUR LES RECOURS COLLECTIFS - 25 000 $

Bringing Class Actions from Multijurisdictional Chaos to National Cooperation

CONSEIL DES CANADIENS AVEC DéFICIENCES - 6000 $

Accommodation in the 21^st Century

UNIVERISTÉ MCGILL (CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT PRIVÉ ET COMPARÉ DU QUÉBEC) - 15 000 $

Private Law Dictionary of the Family and Bilingual Lexicons - Electronic Edition

Forum CANADIen sur la justice CIVILE - 15 000 $

Action Committee on Access to Justice

2008-2009

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ PERMANENT SUR L'ÉQUITÉ, SECTION NATIONALE DU DROIT DES AINÉ(E)S - 16 240 $

Towards More Accessible Legal Services: Practical Help for Lawyers

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, DIVISION QUÉBEC / ÉDUCALOI - 25 000 $

Projet de simplification et vulgarisation du manuel du comité citoyenneté et chartes

FONDS D'ACTION ET D'ÉDUCATION JURIDIQUES POUR LES FEMMES - 20 000 $

More Access to Less Justice: The Expanding Role of Efficiency in Civil Justice Reform

FORUM CANADIEN SUR LA JUSTICE CIVILE - 20 000 $

Research and Support for the Action Committee on Access to Justice in Civil & Family Matters

ECOJUSTICE CANADA - 15 000 $

Working Towards Recognition of Environmental Rights in Canada

2007-2008

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, FORUM DES JUGES CANADIENS - 15 000 $

Courthouse Security "Best Practices" Guidelines

REACH CANADA - EQUALITY AND JUSTICE FOR PEOPLE WITH DISABILITIES - 10 150 $

A One Day Conference Entitled "Long-Term Disability: Keeping the Promise of Peace of Mind"

FACULTÉ DE DROIT OSGOODE HALL, YORK UNIVERSITY - 20 930 $

More Access to Less Justice: The Expanding Role of Efficiency in Civil Justice Reform

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, GROUPE DE TRAVAIL SUR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LES CABINETS JURIDIQUES - 48 250 $

Bridging the Gap from Theory to Practice

2006-2007

COMMUNITY LEGAL SERVICES, UNIVERSITY OF WESTERN ONTARIO - 20 000 $

An Analysis of Outcomes in the Criminal Courts for Unrepresented Persons

DÉPARTEMENT DE PSYCHOLOGIE ET FACULTÉ DE DROIT, UNIVERSITÉ DE WINDSOR - 20 000 $

The Mental Health of Women in the Legal Profession: Incidence, Causes and Consequences

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, GROUPE DE TRAVAIL SUR L'INDEMNISATION SANS ÉGARD À LA RESPONSABILITÉ -72 500 $

No-Fault Working Group Plan of Action - Research Requirements

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, GROUPE DE TRAVAIL SUR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS - 34 000 $

Groupe de travail sur les conflits d'intérêts, Association du Barreau canadien - Assistance pour recherche

SUPREME COURT ADVOCACY GROUP - 15 000 $

Advocacy Program and Legal Education Program

2005-2006

CENTRE FOR EQUALITY RIGHTS IN ACCOMMODATION (CERA) - 14 000 $

Canadian Housing Rights

FACULTÉ DE DROIT, UNIVERSITY OF BRITISH COLUMBIA - 10 000 $

Abusive Institutionalisation: Systemic Negligence in Institutional Settings for Older Adults

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN - 24 000 $

Advocacy Materials for National Poverty Law Services

ARCH: DISABILITY LAW CENTRE - 30 000 $

Criminal Justice for Persons with Disabilities Who Have Been Abused

THE CANADIAN ENVIRONMENTAL LAW ASSOCIATION AND THE RESOURCE CENTRE FOR THE ENVIRONMENT AND THE LAW - 25 000 $

European and Canadian Environmental Law: Best Practices and Opportunities

WOMEN'S HUMAN RIGHTS RESOURCES, BORA LASKIN LAW LIBRARY, FACULTY OF LAW, UNIVERSITY OF TORONTO - 5115 $

Women's Human Rights Resources Online - Women's Rights Law Database

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ PERMANENT SUR L'ÉQUITÉ - 12 000 $

Racial Equality in the Legal Profession: Developing Standards

2005-2006 – Projet CONJOINT AVEC LA COMMISSION DU DROIT DU CANADA

société ELIZABETH FRY SOCIETY du MANITOBA, INC. - 13 888 $

Listening to their Voices: Women Prisoners and Access to Justice in Manitoba

CANADIAN CENTRE FOR POLICY ALTERNATIVES, MANITOBA - 19 895 $

Will Community Policing Provide Greater Access to Justice for Residents of Winnipeg Inner City Neighbourhoods

OSGOODE HALL LAW SCHOOL, YORK UNIVERSITY - 19 750 $

Youth in Focus, Friends in Trouble: Justice, Access to Justice for "Marginalized" and Low Income Youth

2004-2005

ASSOCIATION CANADIENNE DES JUGES DES COURS SUPÉRIEURES - 15 000 $

You Be The Judge - A National Judicial Education Program Targeted to High School Students Across Canada

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ DE LIAISON DE L'AIDE JURIDIQUE - 20 000 $

Advocacy Guidelines for National Poverty Law Services

FORUM CANADIEN SUR LA JUSTICE CIVILE - 20 000 $

Civil Justice Reform 10 Years On: Research Project

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ PERMANENT SUR L'ÉQUITÉ - 10 000 $

It's About Respect - On-Line and Video Legal Resource for Diversity and Anti-Harassment Training

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ PERMANENT DE LA DÉONTOLOGIE ET DES QUESTIONS PROFESSIONNELLES - 50 000 $

Modernisation du Code de déontologie professionnel de l’Association du Barreau canadien

WEST COAST ENVIRONMENTAL LAW RESEARCH FOUNDATION - 10 000 $

Academic research on statutory interpretation and public rights in common law

CANADIAN HUMAN RIGHTS REPORTER INC. - THE POVERTY AND HUMAN RIGHTS CENTRE - 15 000 $

Constitutional Law in Canada and the Rights of Poor People - A Legal Primer

SOCIETY FOR THE ADVANCEMENT OF MARGINALIZED PERSONS / PIVOT LEGAL SOCIETY - 7600 $

Alternatives to Criminal Regulation of the Sex Trade Project

2003-2004

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN - 50 000 $

Coping with Conflicts in the Wake of R v. Neil - A Delicate Balance

CONSERVATION COUNCIL OF NEW BRUNSWICK - 33 500 $

Protecting Public Trust Resources Through Common Law

FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - 3400 $

The Development of Family Mediation in British Columbia

UNIVERSITÉ DE CALGARY - 17 360 $

The Legal Regulation of Whistleblowing Activity in Canada

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ PERMANENT SUR L'ÉQUITÉ - 20 000 $

Racial Equality in the Legal Profession: Developing Standards

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ DE LIAISON DE L'AIDE JURIDIQUE - 20 500 $

Federal Obligation to Provide Legal Aid Services

CANADIAN CONSTITUTION FOUNDATION - 25 000 $

Integrating Canadian Sovereignty & Aboriginal Self-Government Application

2002-2003

REACH CANADA - 33 200 $

Access to Mental Health Law for the Deaf – Part 2 (LSQ)

WILDLANDS LEAGUE - 13 000 $

Legally Wild: A New Provincial Parks Act for Ontario

ASSOCIATION CANADIENNE DES JUGES DES COURS SUPÉRIEURES - 34 000 $

Un cours sur la magistrature canadienne

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ DE LIAISON DE L'AIDE JURIDIQUE - 82 000 $

À la défense de l’accès à l’aide juridique

PHOENIX COMMUNITY WORKS FOUNDATION: TEACHING PEACE THROUGH JUSTICE - 30 000 $

Teaching Peace Through Justice: The International Court and the Evolution of Human Rights

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ PERMANENT DE LA DÉONTOLOGIE ET DES QUESTIONS PROFESSIONNELLES - 65 000 $

Modernisation du Code de déontologie professionnel de l’Association du Barreau canadien

SIERRA LEGAL DEFENCE FUND, ONTARIO OFFICE - 15 000 $

Illegal Aliens: A Legal Strategy to Protect Canada’s Ecosystems and Economy from Alien Invasive Species

ROYAL ROADS UNIVERSITY, PEACE AND CONFLICT RESOLUTION STUDIES DIVISION - 20 000 $

Whose court is it Anyway? Judicial Dispute Resolution in Canadian Courts – A Symposium for Judges

2001-2002

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ DE LIAISON DE L'AIDE JURIDIQUE - 20 000 $

Public Legal Education Kit – Defending Access to Justice

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ PERMANENT SUR L'ÉGALITÉ - 16 750 $

It’s About Respect: On-Line and Video Legal Resource for Diversity and Anti-Harassment training

REACH CANADA - 20 000 $

Access to Mental Health Law for the Deaf

PEMBINA INSTITUTE FOR APPROPRIATE DEVELOPMENT - 12 000 $

An Analysis of Legal and Public Policy Issues Arising from the Self-Regulation of Ontario Natural Resource Industries

2000-2001

COMMUNITY LAW SCHOOL (SARNIA-LAMBTON) INC. - 12 000 $

Web Page Development

INSTITUT CANADIEN DU DROIT ET DE LA POLITIQUE - 10 000 $

Development of an Appropriate Regulation in Canada for Genetically Modified Organisms

CANADIAN HUMAN RIGHTS REPORTER - 13 000 $

CHRR Online / Law Student Field-Testing Project

CANADIAN BAR ASSOCIATION - 40 000 $

Short Book/Collection of Papers, Essays and Recommendations: Aboriginal Rights in Canada: Renewal of an Agenda for Action

ENERGY PROBE RESEARCH FOUNDATION - 5000 $

Regulatory Reform in Ontario’s Electricity Sector: Implication for Administrative Law

FORUM CANADIEN SUR LA JUSTICE CIVILE - 15 000 $

Civil Justice Clearinghouse Projects – Québec, New Brunswick, Prince Edward Island & Newfoundland

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE - 17 500 $

Tort Liability and Compensation Issues in Canada – Economic Analysis

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ DE LIAISON DE L'AIDE JURIDIQUE - 32 500 $

Research Paper: Legal Aid – a Privilege or a Right?

UNIVERSITÉ WESTERN ONTARIO - 30 148 $

The Development of a Handbook on Civil, Criminal and Administrative Remedies for Victims of Sexual Violence

PROFESSEUR MARK PERRY, UNIVERSITÉ WESTERN ONTARIO - 10 000 $

LITICA: Law, Infrastructure & Technologies of Internet Computer Addressing

SERVICE social international CANADA - 16 600 $

Inter-country Adoption

WEST COAST LEGAL EDUCATION AND ACTION FUND (LEAF) - 15 000 $

Transforming Women’s Future: An Equality Rights Guidebook

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, FORUM DES JUGES CANADIENS - 28 450 $

Public Education on Judicial Independence

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, CONFÉRENCE SUR L'AIDE À LA PROFESSION JURIDIQUE - 17 500 $

Health, Wellness and Recovery Education Series (LPAC)

1999-2000

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ PERMANENT DE LA DÉONTOLOGIE ET DES QUESTIONS PROFESSIONNELLES - 20 000 $

Code de déontologie professionnelle de l’Association du Barreau canadien

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE - 30 000 $

Tort Liability and Compensation Issues in Canada

1998-1999

PROFESSEUR GILLIAN K. HADFIELD, UNIVERSITÉ DE TORONTO - 23 000 $

Just Law: How the Legal System Allocates Justice

FORUM CANADIEN SUR LA JUSTICE CIVILE - 14 880 $

Canadian Forum on Civil Justice Clearinghouse – National

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN - 38 290 $

CBA’s Public Legal Education: Conflict Resolution and the Canadian Justice System

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ DE LIAISON DE L'AIDE JURIDIQUE

National Legal Aid Review

CENTRE D'ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES - 16 637 $

A Citizen’s Guide to Canadian Constitutional Debates

CONSEIL DES CANADIENS AVEC DÉFICIENCES (CCD) - 20 000 $

Fundamental Human Rights

CENTRE FOR EQUALITY RIGHTS IN ACCOMMODATION - 10 000 $

Promoting Economic and Social Rights in Canada

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ SUR LA PRATIQUE INTERNATIONALE DU DROIT - 54 500 $

The Transformation of the Accountancy Profession: Lessons in the Delivery of Professional Services to the Canadian Public

INSTITUT CANADIEN DU DROIT ET DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT - 10 000 $

Legal & Public Policy Implications of the use of Non-Governmental “Delegated Regulatory Organizations”

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DROITS ET RESPONSABILITÉS DES CLIENTS - 10 400 $

The Client and Lawyers’ Guides to Legal Services

1997-1998

SERVICE SOCIAL INTERNATIONAL CANADA - 16 600 $

Protection of Children in Respect to Intercountry Adoption

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ PERMANENT SUR L'ÉGALITÉ - 15 000 $

Training Video – Sexual Harassment and Discrimination

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, FORUM DES JUGES CANADIENS - 21 600 $

Reference Regarding Independence and Impartiality of Judges in the Provincial Courts

UNIVERSITÉ DU NOUVEAU-BRUNSWICK - 15 000 $

Spousal Abuse, Children and the Legal System

FRASER REGION COMMUNITY JUSTICE INITIATIVES ASSOCIATION - 15 000 $

Collaboration Sentencing Planning Project

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ÉGALITÉ RACIALE - 7800 $

Mise en œuvre du rapport du groupe de travail sur l'égalité raciale

INTERIM ORGANIZATIONAL COMMITTEE FOR A NATIONAL FORUM ON CIVIL JUSTICE - 15 000 $

Canadian Forum on Civil Justice

1996-1997

L'ASSOCIATION NATIONALE FEMMEs ET DROIT - 1200 $

Le droit à l’épreuve du genre : manuel d’orientation des étudiant-es en faculté de droit

INSTITUTE FOR DISPUTE RESOLUTION - 5000 $

Progress Toward a Level Playing Field

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, CONFÉRENCE DES JEUNES AVOCAT(E)S ET NOTAIRES - 5000 $

Étude sur l’avenir de la profession juridique au Canada

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, CONFÉRENCE SUR L'AIDE À LA PROFESSION JURIDIQUE - 20 000 $

Programme de bien-être des juristes

1995-1996

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, COMITÉ DU CODE DE DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE - 10 000 $

Code de déontologie judiciaire

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN - 6000 $

Livre-souvenir du 100^e anniversaire de l’ABC

LEGAL RESOURCE CENTRE FOR PERSONS WITH DISABILITIES - 5 000 $

Disability Law and Legal Education on the Internet

NOVA SCOTIA JUDICIAL DEVELOPMENT PROJECT COORDINATING COMMITTEE - 15 000 $

Judicial Development Pilot Project

LA Société JOHN HOWARD SOCIETY de l’ALBERTA - 5000 $

Criminal Justice Education Program for School Children

SURREY PLACE CENTRE - 5000 $

Knowledge of Legal Terminology and Court Proceedings in Adults with Developmental Disabilities

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN - 15 000 $

Symposium sur la souveraineté du Québec

1994-1995

SIERRA LEGAL DEFENCE FUND - 2250 $

Protection of Canada’s Endangered Species

NATIONAL INSTITUTE FOR ADMINISTRATIVE TRIBUNALS, AND DIVISION OF UNIVERSITY EXTENSION AND COMMUNITY RELATIONS, UNIVERSITY OF VICTORIA - 12 000 $

Tribunal Training – Multi-media Programs

CENTRE FOR RESEARCH ON VIOLENCE AGAINST WOMEN AND CHILDREN IN LONDON - 5500 $

Research on Violence Against Women and Children

UNIVERSITY OF TORONTO FACULTY OF LAW AND YORK UNIVERSITY’S CENTRE FOR HEALTH STUDIES - 18 000 $

Legal and ethical aspects of genetic testing and counselling

PUBLIC LEGAL EDUCATION SOCIETY OF NOVA SCOTIA - 2250 $

PLE – Society of Nova Scotia

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, ÉGALITÉ DES SEXES - 10 000 $

Gender Equality – Educational Materials to Promote Gender Equality in the Legal Profession

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ÉGALITÉ RACIALE - 95 000 $

CBA’s Working Group on Racial Equality in the Legal Profession

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, GROUPE DE TRAVAIL SUR LES SYSTÈMES DE JUSTICE CIVILE - 100 000 $

Systems of Civil Justice Task Force

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, DIVISION DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE ET BARREAU DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE - 9000 $

Insurance/Tort Reform

Groupe de travail sur les retards dans les tribunaux - 10 000 $

Court Reform

1993-1994

PROFESSEUR PETER BOWAL, UNIVERSITÉ DE CALGARY - 8966 $

Legal Liability of Third Parties for Land Contamination in the New Environmental Regulation in Canada

1992-1993

GROUPE DE TRAVAIL DE LA COUR SUPÉRIEURE DU CANADA - 20 000 $

Conflict of Interest Task Force

CANADIAN INTELLECTUAL PROPERTY INSTITUTE - 10 000 $

Canadian Intellectual Property Institute

SOCIÉTÉ RADIO-CANADA - 30 000 $

Street Cents – CBC Television

1991-1992

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN - 79 900 $

A Study of the Constitutional Amendment Process in Canada and Amending Processes in European Countries

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN - 55 000 $

Rebuilding a Canadian Consensus, Constitutional Initiative

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN - GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ÉGALITÉ DES SEXES - 110 000 $

Touchstones for Change: Equality, Diversity and Accountability

1990-1991

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RECODIFICATION DU CODE CRIMINEL - 25 000 $

Recodification of the Criminal Code

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, GROUPE DE TRAVAIL SUR LES SOINS DE SANTÉ - 54 000 $

Law and Ethics in Health Care Allocation

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN - 25 000 $

Court Reform Task Force

1989-1990

Association du Barreau canadien, Plan d'action pour l'avenir de l'environnement - 35000 $

Sustainable Development Task Force

1988-1989

Association du Barreau canadien - 10000 $

Goods and Services TAX (GST) Study

Association du Barreau canadien - 10000 $

The Independence of Federal Administrative Tribunals in Canada

Association du Barreau canadien - 17500 $

Court Costs and Delays Task Force

Association du Barreau canadien, Groupe de travail sur la perspective canadienne - 25500 $

Alternative Dispute Resolution