Actuel et connectéNous travaillons pour le compte des familles canadiennes ainsi que des juristes œuvrant dans le domaine du droit de la famille afin d’aborder des questions de fond et de pratique relatives au droit de la famille et de préconiser la résolution juste, efficiente et efficace des affaires familiales.
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lun. 9 nov. |
mar. 10 nov. |
Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 22 octobre 2026
Assurer la sécurité des enfants et faire en sorte qu’ils soient entendus : mémoire complémentaire sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce
L’ABC recommande de modifier le projet de loi C-223 afin de garantir que l’opinion des enfants soit entendue et considérée à juste titre, et que la violence familiale soit pleinement considérée dans les décisions relatives à l’exercice des responsabilités parentales.
Mémoire | 02 juillet 2026
Le prochain budget du Canada devrait alléger la pression exercée sur les tribunaux fédéraux
In a submission to the House Finance Committee’s pre-budget consultation, the CBA stresses the importance of ensuring courts have the capacity to fulfill their constitutional mandate.
Mémoire | 22 mai 2026
Le prochain budget du Canada devrait alléger la pression exercée sur les tribunaux fédéraux
Dans son mémoire présenté au Comité des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires, l’ABC souligne l’importance de veiller à ce que les tribunaux disposent des ressources nécessaires pour remplir leur mandat constitutionnel.
