Ressources

AujourdĘĽhui
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La trousse « Bien vivre, bien planifier »

  • 07 octobre 2021

L’Association canadienne de soins palliatifs partage avec les membres de l’ABC sa trousse conçue à l’intention des avocates et avocats intitulée « Bien vivre, bien planifier ».

Droit de la santé, Testaments successions et fiducies

Droit des successions : Tableaux de concordance nationaux – introduction et liste de questions

  • 08 juin 2021

Ces tableaux ont été préparés par la Section des testaments, successions et fiducies de l’Association du Barreau canadien. Ils sont destinés à l’utilisation par les membres de l’ABC qui exercent dans les divers régimes juridiques canadiens connexes à la planification des successions et des fiducies, ainsi qu’à leur administration.

Testaments successions et fiducies

Point de non-retour : Rapport du groupe de travail de l’ABC sur les enjeux juridiques liés à la COVID-19

  • 17 fĂ©vrier 2021

The Canadian Bar Association launched its Task Force on Justice Issues Arising from COVID-19 – with thought leaders from across Canada’s federal justice system – to assess the immediate and evolving issues for the delivery of legal services resulting from the COVID-19 pandemic.

Droit des autochtones, Droit administratif, Droit aĂ©rien et spatial et 44 en plus, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des affaires, ACCJE, Organismes de bienfaisance, Child and Youth Law, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Equity, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Insolvency Law, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Forum des juges, Droit du travail et de l'emploi, Law Practice Management, Aide aux juristes, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit militaire, Droit municipal, Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit immobilier, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles, CBA.Role.Section.SEC_SOLE, Student Forum, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG, Assurances et Lit. Civils, TĂ©lĂ©com., Info. et Prop. Int.

Atteindre l’égalité devant la justice : un guide de représentation

  • 23 octobre 2020

Ce guide est conçu pour donner aux membres de l’ABC des moyens pour promouvoir efficacement un meilleur accès à la justice.

Droit des autochtones, Droit administratif, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends et 13 en plus, Organismes de bienfaisance, Child and Youth Law, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de l'immigration, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, Student Forum, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG

La Cour canadienne de l’impôt planifie la reprise de ses activités

  • 08 juin 2020

Le Comité de la Cour canadienne de l'impôt et du barreau suit l’évolution de la situation alors que de nombreux tribunaux, provinces et territoires et organismes de réglementation au Canada réagissent à la COVID-19 et envisagent les prochaines étapes de la reprise. Le communiqué suivant présente les plans de reprise des activités de la Cour canadienne de l’impôt.

Organismes de bienfaisance, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit fiscal et 1 en plus, Testaments successions et fiducies