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La Section du droit fiscal de l'ABC examine les lois provinciales et fĂ©dĂ©rales qui imposent des taxes ou des droits aux Canadiens et Canadiennes. GrĂące aux mĂ©moires qu’elle prĂ©sente au gouvernement et Ă  d’autres activitĂ©s qu’elle mĂšne, la Section agit comme le porte-parole de l’industrie sur ces questions.

La Section se penche Ă©galement sur la pratique juridique en vertu des lois et rĂšglements fiscaux, ainsi que sur le travail de cours et tribunaux spĂ©ciaux Ɠuvrant dans le domaine de la fiscalitĂ© et des droits, ce qui comprend leur Ă©tablissement, leur compĂ©tence, leurs procĂ©dures et leur structure organisationnelle tout comme la pratique des juristes devant ces cours et tribunaux.

En plus de prĂ©parer des mĂ©moires Ă©crits formels, le ComitĂ© mixte sur la fiscalitĂ© de l’Association du Barreau et des Comptables professionnels agrĂ©Ă©s du Canada rencontre tous les ans l’Agence du revenu du Canada et le ministĂšre des Finances.

La Section s’entretient rĂ©guliĂšrement avec les organisations suivantes :

  • Agence du revenu du Canada
  • Fondation canadienne de fiscalitĂ©
  • Comptables professionnels agrĂ©Ă©s du Canada
  • MinistĂšre des Finances du Canada

Les comités

Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Mettez votre expertise au service de l’un des comitĂ©s de la Section :

Les membres du comitĂ© de direction de la section nationale du droit fiscal sont membres du ComitĂ© mixte sur la fiscalitĂ© de l’Association du Barreau et des Comptables professionnels agrĂ©Ă©s du Canada (le ComitĂ© mixte). Ce comitĂ© constituĂ© de bĂ©nĂ©voles a notamment pour mandat de rĂ©diger des mĂ©moires destinĂ©s au ministĂšre des Finances et Ă  l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet de la lĂ©gislation en matiĂšre d’impĂŽt sur le revenu. Les mĂ©moires sont rĂ©digĂ©s en rĂ©ponse Ă  des propositions de modifications de la Loi de l’impĂŽt sur le revenu (la Loi) dĂ©coulant d’initiatives budgĂ©taires ou autres et d’anomalies techniques, administratives ou en matiĂšre d’Ă©quitĂ©, ou de prĂ©occupations quant Ă  des dispositions de la Loi ou Ă  la maniĂšre dont elle est administrĂ©e. Bien que toutes les questions portĂ©es Ă  son attention ne fassent pas nĂ©cessairement l’objet d’un mĂ©moire produit par le ComitĂ© mixte, les membres de la communautĂ© fiscale s’intĂ©ressant Ă  un projet lĂ©gislatif particulier portant sur l’impĂŽt sur le revenu ou Ă  des questions spĂ©cifiques de nature administrative peuvent communiquer avec la prĂ©sidente de la section nationale du droit fiscal en envoyant un courriel Ă  l’adresse fournie ci-dessous.

K. A. Siobhan Monaghan (Présidente 2015-2017)
siobhanmonaghan@kpmg.ca

Les membres peuvent également mettre leur expertise au service du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau.

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :

  • Proposez un article.
  • Contribuez aux mĂ©moires de la Section.
  • Assistez Ă  la ConfĂ©rence annuelle de droit fiscal pour les professionnels du droit.
  • Proposez une candidature pour un prix de l’ABC.

Tenez-vous au fait

Des questions? N’hĂ©sitez pas Ă  communiquer avec nous!

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