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Section du droit municipal de l’ABC

Les articles de la Section du droit municipal de l’ABC sont publiĂ©s dans La tribune. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

RĂ©dacteur : M. Lindsay Parcells

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Réglementation contre le bruit et ses effets sur l’aménagement du territoire en Nouvelle-Galles du Sud et en Ontario

  • 08 mars 2017
  • Scott Hindle

Certains disent qu’il n’y a pas grand-chose de comparable au bruit pour diviser un voisinage. Lors de projets d’aménagement de communautés, que celles-ci soient nouvelles ou anciennes, il est fréquemment question d’utilisateurs sensibles et de l’interaction entre les utilisations proposées.

Droit municipal

Options pour une réforme institutionnelle durable de l’enregistrement des lobbyistes municipaux au Canada

  • 13 fĂ©vrier 2017
  • Patrick J. Smith

La transparence démocratique a pris une nouvelle tangente au cours des dernières décennies et le public a des attentes de plus en plus élevées lorsqu’il est question de son droit à l’information, et de la reddition de compte. Cette transparence englobe la règlementation des lobbyistes exerçant dans les sphères de la gouvernance les plus élevées. Cette vague de réforme, qui continue de croître, touche maintenant aussi les administrations municipales.

Droit municipal

Assessor of Area #01 – Capital et al. v Nav Canada

  • 14 juin 2016
  • Sukhbir Manhas

Sukhbir Manhas of Young, Anderson summarizes the recent British Columbia Court of Appeal decision in the Assessor of Area #01 – Capital et al. v. Nav Canada, which he says represents a significant victory for local government in relation to the assessment of land and improvements.

Limites applicables aux mandats des conseillers municipaux

  • 08 juillet 2014
  • Leo F. Longo

Dans cet article, présenté devant la International Municipal Lawyers Association à San Francisco l’automne dernier, Leo Longo, fait remarquer qu’aucune municipalité canadienne n’a fixé, ni ne possède la compétence pour le faire, de limites…

Droit municipal

Poursuite des infractions en vertu de la Loi sur les Ă©lections municipales

  • 08 juillet 2014
  • David Reiter et Jody E. Johnson

David Reiter et Jody E. Johnson du cabinet Aird & Berlis ont récemment participé à ce qui, d’après eux, a constitué les seules poursuites menées à bien en vertu de la Loi sur les élections municipals de l’Ontario.

Droit municipal