Articles

CBA Members

Perspectives

Section du droit du travail et de l’emploi

Les articles de la Section du droit du travail et de l’emploi de l’ABC sont publiĂ©s dans Perspectives. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

RĂ©dacteur : Michael Watt

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Résumé des modifications proposées par le projet de loi C-44

  • 12 fĂ©vrier 2018
  • Christopher Deehy

Le projet de loi C-44, intitulé « Loi d’exécution du budget de 2017 », a reçu la sanction royale et est entré en vigueur le 3 décembre 2017. Le projet de loi C-44 a apporté des changements notamment au Code canadien du travail et à la Loi sur l’assurance-emploi.

Droit du travail et de l'emploi

Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l’emploi

  • 02 janvier 2018
  • Ronni Nordal

Chaque année, on se demande si la Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l’emploi va répondre aux attentes créées par la superbe conférence de l’année précédente. Sans aucun doute, celle de 2017 qui a eu lieu à Ottawa en novembre, y a répondu, et les a même dépassées.

Droit administratif, Droit du travail et de l'emploi

Note du président : sensibilisation des étudiants et des étudiantes

  • 09 juin 2017

Ce printemps, j’ai parlé avec des étudiants et étudiantes de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa dans le cadre d’un projet de la Section nationale du droit du travail et de l’emploi, et de l’ABC de façon plus générale, visant à susciter la participation de membres plus jeunes de notre profession aux activités de l’Association.

Droit du travail et de l'emploi

En arbitrage de grief, qui est donc le client de l’avocat ?

  • 08 juin 2017
  • Stéphane Lacoste

Si la réponse à cette question peut dépendre de la juridiction dans laquelle exerce l’avocat, le droit au Québec est maintenant clair. Le Tribunal administratif du travail siégeant en révision vient de répondre clairement à cette question dans Syndicat professionnel des ingénieurs d’Hydro-Québec inc. et Paquette, 2017 QCTAT 855.

Droit du travail et de l'emploi

Note du président : sensibilisation des étudiants et des étudiantes

  • 08 juin 2017
  • George Vuicic

Ce printemps, j’ai parlé avec des étudiants et étudiantes de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa dans le cadre d’un projet de la Section nationale du droit du travail et de l’emploi, et de l’ABC de façon plus générale, visant à susciter la participation de membres plus jeunes de notre profession aux activités de l’Association.

Droit du travail et de l'emploi, Student Forum

Pas un simple témoin silencieux

  • 12 octobre 2016
  • Heidi Schedler

Le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles au sein de la profession juridique sont beaucoup plus courants que la plupart d’entre nous souhaitent l’admettre, écrit la coprésidente du Forum des avocates, Heidi Schedler. Et tous les membres de la profession ont l’obligation d’y mettre fin.

ACCJE, Litige civil, Droit pĂ©nal et 3 en plus, Droit du travail et de l'emploi, Droit militaire, CBA.Role.Section.SEC_WOM

Les dommages-intérêts pour congédiement injustifié dans une procédure accélérée

  • 14 septembre 2015
  • Thomas A. Roper, Q.C.

Comment évaluer les dommages-intérêts dans les cas de congédiement injustifié dans un procès sommaire, ou une procédure accélérée, portant uniquement sur le caractère suffisant du préavis lorsque le tribunal est saisi de l’affaire avant l’expiration de la période de préavis raisonnable? Thomas A. Roper c.r., de Roper Greyell, déclare que l’affaire Markoulakis v. SNC-Lavalin Inc. est utile dans ces cas.

Droit du travail et de l'emploi