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Section du droit des aînés de l’ABC

Les articles de la Section du droit des aĂ®nĂ©s de l’ABC sont publiĂ©s dans Sages conseils. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  : droitainesABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

L’affaire Irene Bellefeuille : annuler une procuration

  • 13 mars 2019
  • Kavina Nagrani

Le récent arrêt rendu par la Cour supérieure de l’Ontario dans l’affaire Bellefeuille v. Bellefeuille, 2018 ONSC 6802 (disponible uniquement en anglais) offre une assistance utile quant aux circonstances dans lesquelles un tribunal peut mettre fin à une procuration donnée par une personne.

Droit des aîné(e)s

Moore c. Sweet : une analyse de l’enrichissement sans cause

  • 28 janvier 2019
  • Allison A. Curley

The Supreme Court of Canada rendered the Moore v Sweet decision on November 23, 2018.1 The Hon. Madam Justice Côté delivered the judgement, with Wagner C.J., Abella, Moldaver, Karakatsanis, Brown, and Martin JJ. concurring.

Droit des aîné(e)s

Conditions dans lesquelles une tierce partie peut assister au contre-interrogatoire dans une affaire de mauvais traitements infligés à une aînée

  • 07 novembre 2017
  • Kimberly A. Whaley

Dans l’arrêt Rikhye v. Rikhye, le juge Bloom se penche sur la question de savoir si un tiers qui n’est pas une partie au litige peut être autorisé à assister à un contre-interrogatoire en tant que soutien moral d’une aînée dont il est allégué qu’elle a été victime de maltraitance.

Droit des aîné(e)s

Maltraitance des aînés : En quoi l’Ontario peut-il s’inspirer des autres provinces?

  • 22 janvier 2016
  • Laura Cardiff

Les personnes âgées – c’est-à-dire âgées de 65 ans et plus – représentent actuellement 15 % de la population du Canada. En 2036, elles devraient constituer environ le quart de la population1. Le vieillissement de la population soulève de nombreuses préoccupations quant à la maltraitance – tant physique que psychologique et financière – des aînés.

Conseiller le fiduciaire aîné

  • 16 novembre 2015
  • John Hollander

John Hollander, un avocat plaidant chez McBride Bond Christian LLP, examine les questions auxquelles font face les aînés qui entreprennent d’importantes responsabilités à titre de fiduciaires; se penchant plus précisément sur les conseils que les avocats devraient prodiguer à ces clients et sur ceux qu’ils devraient donner aux bénéficiaires dans le cas où le fiduciaire aîné ne semble pas s’acquitter des fonctions de sa charge. (uniquement en anglais)

Droit des aîné(e)s

La divulgation de renseignements personnels sur la santé : une histoire de consentement

  • 14 septembre 2015
  • Genevieve Giroday

Les avocats qui travaillent auprès de personnes âgées peuvent être appelés à leur expliquer ce qu’il faut faire pour consentir à la divulgation de renseignements par un médecin. Genevieve Giroday, de Giroday Law, examine les règles concernant la divulgation de renseignements personnels sur la santé.

Droit des aîné(e)s

Critique et défense des donations entre vifs

  • 18 aoĂ»t 2015
  • Kimberley Whaley

Dans un document présenté lors de la 17e conférence nationale annuelle de STEP à Toronto en juin, Kimberley Whaley examine les conditions nécessaires pour créer un don valide, les motifs sur lesquels se fonder pour remettre en question ou annuler les donations entre vifs ou les transferts de fortune. Elle examine en outre la jurisprudence récente.

Discrimination linguistique à l’encontre des personnes âgées

  • 01 juillet 2015
  • Selynne Guo

Les expressions « Personne monopolisant un lit » et « tsunami gris » sont plus que de simples qualificatifs appliqués aux personnes qui, pour des raisons autres que des besoins médicaux de courte durée, ne peuvent pas sortir de l’hôpital, ou utilisés pour décrire l’effet catastrophique que l’arrivée à la retraite de la génération des enfants de l'après-guerre aura sur l’économie, elles symbolisent l’actuel manque de respect et d’égards de la société envers les aînés.

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