Ressources

Ces « Questions et réponses » sur la TPS/TVH sont préparées une fois l’an par les deux parties et sont considérées comme un service aux membres de l’Association du Barreau canadien.

Félicitations Kaitlin! Kaitlin Brennan, de l’Université d’Ottawa, a été déclarée lauréate du concours de dissertation de 2019 pour étudiants et étudiants en droit de la Section nationale du droit immobilier de l’ABC grâce à sa dissertation intitulée « Damages vs. Specific Performance: Land Contracts » (disponible uniquement en anglais).

LAURÉAT DU CONCOURS DE DISSERTATION DES FACULTÉS DE DROIT DE 2019

Lauréate du concours de dissertation de P.I. 2019

La dissertation gagnante du prix 2018 du Fonds commémoratif Paul-Smith, rédigée par Douglas Montgomery. (Disponible uniquement en anglais.)

(Disponible uniquement en anglais) ImmPrintr is a Chrome Extension to assist in making printouts of immigration eApplications.

Submission to Provincial Court Commission Concerning the Salaries, Benefits and Pensions for Provincial Court Judges, October 12, 2017

Offre des lignes directrices à jour sur les procédures et le droit canadiens liés aux réfugiés.

Conseils pour comprendre le cadre de l’AECG visant les déplacements et déménagements transfrontaliers de certaines catégories de gens d’affaires.

L’ABC repose encore et toujours sur ses sections, vecteur incontesté de création de communautés, de formation continue (FC) et de représentation. Cependant, l’évolution des sections au fil du temps a entraîné la complexification de leurs mécanismes sous-jacents.