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AujourdĘĽhui
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COVID-19 Updates

  • 07 juillet 2020

La Section des juristes du secteur public de l'ABC - Mises à jour liées à la COVID-19

CBA.Role.Section.SEC_GOV

Série « Faire affaire à l’international »

  • 29 juin 2020

Faire affaire à l’international (FAI) est une série de séances d’information, proposée par la Section du droit international de l’ABC, explorant les enjeux juridiques de l’exportation, de l’investissement direct et des activités commerciales à l’étranger pour les entreprises qui cherchent à croître. 

Droit international

Lauréate 2020 du concours de dissertation à l’intention des facultés de droit Écrire au féminin

  • 24 juin 2020

Le Forum des avocates de l’ABC est ravi d’annoncer que Samantha Peters est la toute première lauréate du concours de dissertation Écrire au féminin, pour son article intitulé Making Social Context Education Mandatory: Why Cultural Competency Should Matter in the Courtroom (Rendre obligatoire la formation portant sur le contexte social : raisons pour lesquelles la compétence culturelle devrait compter dans le prétoire (en anglais seulement)).

CBA.Role.Section.SEC_WOM

La trousse « Bien vivre, bien planifier »

  • 08 juin 2020

L’Association canadienne de soins palliatifs partage avec les membres de l’ABC sa trousse conçue à l’intention des avocates et avocats intitulée « Bien vivre, bien planifier ».

Droit de la santé, Testaments successions et fiducies

La Cour canadienne de l’impôt planifie la reprise de ses activités

  • 08 juin 2020

Le Comité de la Cour canadienne de l'impôt et du barreau suit l’évolution de la situation alors que de nombreux tribunaux, provinces et territoires et organismes de réglementation au Canada réagissent à la COVID-19 et envisagent les prochaines étapes de la reprise. Le communiqué suivant présente les plans de reprise des activités de la Cour canadienne de l’impôt.

Organismes de bienfaisance, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit fiscal et 1 en plus, Testaments successions et fiducies

Téléconférence avec la Direction générale du droit commercial

  • 28 mai 2020

Le 2 juin 2020, la Direction générale du droit commercial d’Affaires mondiales Canada offrira une mise à jour aux membres de la Section du droit international de l’ABC concernant les accords de libre-échange, les recours commerciaux, les causes devant l’Organisation mondiale du commerce et celles relevant du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, ainsi que les initiatives de réforme.

Droit international

Mises à jour liées à la COVID-19

  • 11 mai 2020

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) partage à la communauté des décisions nationales et information importante de WIPO :

Propriété intellectuelle